évaluation d'un bien pour ammortissement

Sujet (Cloturé) initié par jordanie, il y a 5 ans - 4380 vues

oui merci mais je trouve étonnant que le fisc accepte que j'amortisse pour 1.2 millions des bien acquis 5 ans auparavant pour 500.000€ prix qu'il à vérifier puisque j'ai été redressé de 15000e lors de l'achat car ils estimait le prix trop faible

Bonjour Monsieur,

Je souscris à ce qu'écrit ma consoeur et me permets d'ajouter deux ou trois points:

- L'amortissement aurait dû avoir lieu dés l'origine et se fonder sur le prix d'acquisition + les travaux - la valeur du terrain qui n'est pas amortissable.
Vous devez amortir par composants ce qui signifie que les murs de l'immeuble et les autres éléments ne s'amortissent pas sur la même durée. La durée d’amortissement dépend des usages professionnels mais le BOFIP (cf. documentation sur le site des impôts) vous donne des échelles de durée qu'il est conseillé de suivre.

- Si vous avez été rectifié cela signifie que vous avez une valeur d'acquisition "labellisée" par les impôts.

La doctrine administrative est un peu flou sur le date à laquelle la valeur doit être prise en compte: est-ce celle d'aujourd'hui lorsque vous commencez à amortir ou est-ce celle à l'origine de l'acquisition du bien?
Dans votre cas vous n'avez pas changé l'affectation du bien (d'après ce que je comprends) donc je ne prendrais pas le risque d'amortir sur la valeur actuelle mais j'aurais tendance à vous conseiller d'amortir sur la valeur d'acquisition d'origine rectifiée par les impôts+ les travaux.

Les années "non-amorties" ( 2013 à 201 sont perdues sauf si vous déposez des déclarations rectificatives ce qui semble une bonne idée. Mais dans ce cas vous ne pouvez remonter que 3 ans en arrière donc vous ne pourrez rectifier que les années 2018, 2017, 2016 (cf. toutefois paragraphe suivant si vous n'étiez pas déjà au régime réel d'imposition).

Une précision d'importance, si vous avez opté pour le régime micro-BIC ce régime vous engage pendant 3 ans et vous empêche d'amortir. De plus l'option pour le changement de régime doit s'exercer avant le 1er mars de l'année donc a priori cela ne sera pas possible dans votre cas.
Cependant, nous avons déjà forcé le système pour certains clients et avons déposé des liasses rectificatives, elles ont été acceptées. Cela ne veut pas dire qu'elles le seront dans votre cas.

Bref, comme vous le constatez c'est un peu compliqué, je vous conseille vivement de prendre un comptable au moins pour les premières années et le calcul des amortissements. Si ce dernier ne s'en sort pas, il faudra peut-être aussi consulter un fiscaliste qui lui n'est pas normalement habilité à tenir une comptabilité.....

J'espère avoir répondu à votre question et si tel est le cas merci de le préciser.
Bien cordialement
Lucile de Mellis

Bonjour,

Le Smiley dans le texte n'est pas volontaire....il faut lire 2015.
Toutes mes excuses!

Merci, vous avez répondu à ma question.

finalement après réflexion vos réponses bien qu'intéressantes ne répondent pas avec certitude au fait que si j'amortis le bien avec une valeur réevalué au double du prix de revient je ne risque pas un redressement