Sujet (Cloturé) initié par Opa, il y a 5 ans - 5756 vues
Bonjour Maître,
J'ai reçu une Oqtf en 2007, mais j’avais obtenu un titre de séjour de 1 an peu de temps après. J'ai aujourd'hui un titre de séjour de 10 ans. Je suis marié, j'ai 4 enfants et mon épouse a également un titre de séjour de 10 ans. Nous travaillons tous les deux et sommes propriétaires.
Pour mon entretien de naturalisation, la préfecture m’a demandé un document indiquant les suites données à cette affaire. Cette Oqtf non exécutée, peut-elle m’empêcher d’obtenir la nationalité française ?
Pour répondre à votre question, je n'ai pas quitté la France. J'avais tout fait à l'aide d'une association pour obtenir mon premier titre de séjour. Je dois faire auprès du TGI de Toulouse la demande d'un document qui indique justement les suites de cette OQTF.
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