Micro entreprise

Sujet (Cloturé) initié par paoma, il y a 5 ans - 3914 vues

Bonjour,

La loi ne l’interdit pas, pourtant cela peut se révéler risqué dans certains cas.

Si l’activité exercée au sein de chacune des deux micro-entreprises est différente, sans lien particulier entre elles (pas de clients communs, pas d’échanges de services), alors il n’y a aucun risque fiscal ni social. Le fonctionnement de chaque membre du couple avec sa propre auto-entreprise ne présente pas d’inconvénient particulier.

En revanche, exercer une même activité sous deux auto-entreprises comporte un risque majeur de requalification en société de fait. C’est-à-dire que le fisc, l’URSSAF et la SSI, considéreront que l’activité est exercée sous la forme d’une société et redresseront les “dirigeants de fait”: régularisation de TVA si le chiffre d’affaires cumulé des deux auto-entreprises dépasse le plafond de la TVA, régularisation d’impôt sur les sociétés et régularisation de charges sociales.

Votre situation est différente car l'activité même si elle est la même ne peut pas être requalifiée en société de fait, car vous ne pourrez pas confondre vos activités, vu que le bénéficiaire du mandat est différent.

Si vous souhaitez une sécurité envers l’administration fiscale, il est nécessaire d'effectuer une demande de rescrit fiscal, c’est-à-dire d’interroger l’administration fiscale à l’avance sur la possibilité ou non d’exercer sous deux auto-entreprises.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement