Titre de séjour vie familiale avec un passeport qui a expiré

Sujet initié par sid, il y a 5 ans - 6513 vues

Bonjour ,obligé d'aller au consulat algérien pour faire une attestation de dépôt (photocopie de s12 ,original de acte de naissance du père, justificatif de domicile,photocopie du passport les 3 premières page ,2 photos d'identité)
Pour les preuves les avis d'impôt
Cordialement

Vous avez fait votre visa long séjour au consultant d’Algerie en France c’est ça ?

Bonjour mimi
Mon problème a été réglé, en étant algérien, y a des accords franco algériens qui facilitent en partie les procédures, les critères pour avoir un titre de séjour sont : 1-être marié à une française depuis au moins 6 mois avec des preuves de vies communes sur un an 2- être entré sur le territoire français de façon légal, peut importe la durée de la présence, ces deux critères en principes sont les seuls à être pris en compte dans l'étude de votre dossier.
J'ai envoyé mon dossier par la poste avec accusé de réception, puisque au guichet on me l'avait refusé au motif que mon passeport avait expiré, j'ai joint au dossier une lettre au préfet en exposant ma situation, mes aspiration et pour finir rappeler les articles de loi qui permettent de m'attribuer un titre de séjour de plein droit.
Voilà j'espère que ça va vous aider
Désolé pour la réponse tardive
Bonne chance

Bonjour Sid,

Avez-vous obtenu un récépissé au dépôt de votre dossier ?

Mon mari est dans le même cas (visa expiré depuis 2013, mariée à une française en 2019) il a déposé son dossier en novembre 2019 mais il n'a eu aucune réponse depuis même pas un récépissé.

La procédure a duré combien de temps pour vous ?

Dans mon cas ça a été très rapide, après je pense que ça dépend des préfectures et le nombre de dossier à traiter , moi j'habite la Charente maritime, j'ai envoyé mon dossier à peine un mois après, j'ai eu une convocation pour aller récupérer mon récépissé valable 6 mois avec possibilité de travailler.
Puis la convocation à l'ofii pour la formation civique, une fois présentation des attestations de l'ofii, j'ai eu mon titre de séjour une 15 de jours après.
Dans votre cas il faudra relancer la préfecture, il faudra leur accorder un délai de 4 mois depuis la date de dépôt du dossier (l'accusé de réception faisant foi) , au delà sans réponse, c'est un refus implicite, il faudra contester la décision avec une procédure au tribunal administratif, mais ça je pense qu'un avocat saura mieux l'expliquer.
En espérant que ça vous aura aidé

Vous aviez un visa lors de la demande ?

Non rien pas de visa (donc toujours en situation irrégulière) puisque j'ai envoyé mon dossier par la poste, je n'avait que mon accusé de réception.

Je vais faire un courrier à la préfecture c’est pas normal. C’est possible de m’envoyer une copie du courrier que vous avez adressé au préfet avec les articles de droit que vous avez cité

Bonjour,
Désolé pour le retard, je ne sais pas si votre situation a été réglé mais ça peut servir, voilà la lettre que j'ai envoyé ainsi que les articles de loi cités

Envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet: Demande de carte de séjour vie privée vie familiale

Monsieur le Préfet,

Je vous demande par la présente de bien vouloir m’accorder une carte de séjour portant la mention : « vie privée vie familiale » avec autorisation de travailler, au titre de ressortissant algérien, conjoint de français.

L'accord du 27 septembre 1968, modifié en dernier lieu par l'avenant du 11 juillet 2001, entre
le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants
algériens et de leurs familles précise à l'article 6-2:
Le certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale est délivré de plein
droit:

au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition
que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la
nationalité française.»

Je suis né le _______________et je suis entré en France __________, ce visa est visible sur mon passeport. Je vis avec mon épouse de nationalité française (nom et prénom de l'épouse, date de naissance, lieu de naissance ), je remplis donc les deux conditions : entrée régulière en France, peu importe qu'elle soit ancienne et antérieur à notre union, mariage en France avec une citoyenne française depuis (date et lieu du mariage) , je tiens à préciser qu’on vit ensemble depuis plus de 2 ans (préciser la durée de vie commune).

Vous trouverez en pièces jointes des preuves de vie commune :

Une attestation de d’hébergement

Quittance de loyer

Attestation titulaire de contrat EDF à nos deux noms

Facture d’achat d’électroménager à nos deux noms

Acte de mariage

Photocopie du livret de famille

Ainsi que divers documents attestant de ma bonne volonté d’insertion dans la communauté nationale.

Monsieur, mon épouse et moi voulons avancer dans la vie et concrétiser nos projets de famille. Profondément attaché aux valeurs républicaines, j’aimerais pouvoir vivre et travailler de façon stable, sortir de la précarité, avoir des droits et surtout assumer mes devoirs et contribuer comme tout le monde à la vie citoyenne,

Monsieur, dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable, veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.

Bien sur c'est juste un exemple, vous pouvez le personnaliser ajouter des éléments, tout ce qui peut faire pencher la balance en votre faveur.
J'espère que ça aidera
Bonne chance

Bonsoir
Non pas de nouvelle et avec le confinement ça n’arrange pas les choses. Merci pour le courrier