Licenciement inaptitude

Sujet (Cloturé) initié par Ben, il y a 5 ans - 2905 vues

Chère Madame, Cher Monsieur,

Oui, il es possible que le médecin du travail prenne un avis d'inaptitude qui obligera votre employeur à vous reclasser et s'il n'a pas d'établissement proche de votre lieu de travail, il devra engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

En effet, il est compliqué pour un médecin du travail de prendre un avis d'aptitude avec une réserve consistant en une mesure d’aménagement prévue par l’article L4624-3 du Code du travail sur le temps de trajet car cette mesure risque d'être contestée par votre employeur comme ne concernant pas une caractéristique du contrat de travail.

Par contre, essayez de voir avec le médecin du travail du côté du télétravail qui a été bien élargi depuis fin 2018 avec une disposition spéciale pour les travailleurs handicapés (Article L1222-9 du code du travail).

Vous pourriez suggérer de faire un jour sur deux de télétravail ou toute autre formule.

Ainsi, le médecin du travail pourrait prendre un avis d'aptitude avec mesure d'accompagnement consistant en la mise en place de journées de télétravail.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)