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Renonce recours administratif
Sujet initié par Abdel, il y a 5 ans - 4056 vues

Bonjour,
Nos somme une famille algérienne entrée en France en octobre 2009.
Demande d'asile rejetée en avril 2012.
Janvier 2015 demande regulisation parents enfants scolarisés rejetée en septembre 2015.
Recours rejetée en février 2016.
Juin 2016 assignation à résidence.
Juillet 2017 demande regulisation sous article 6/5 Franco - algérien rejetée en août 2018.
Recours administratif en cours à ce jours.
Hier j'ai contacté le greffe important m'a confirmé que par avant octobre 2019 ( ont notifié le 21-08-201.
Dans 4 mois je rentre dans les 10 ans de présences en francés ainsi que m'a femme.
À ce que je peux renoncer sur mon recours pour que je peux prendre une rdv mois de septembre pour regulisation de 10 ans de présences.
En plus j'ai 05 enfants dont 04 n'es en France.
1- scolarisé depuis 09 ans aujourd'hui en collège.
2-nes en France en CE2.
3- en CP.
4- en grande section.
4- en garderie.
Merci de vos réponses d'avance.
Je suis dans le nord.
Cordialement.

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83%de réponse
26 réponses
Sam72
Bonjour
Non vous pouvez pas renoncer au recours pcq la procédure est lancé, par contre si vous avez fourni tous les justificatifs concernât vos enfants vous êtes protégés contre l oqtf par la loi art l 511-4-4 et inchallah vous allez être régulariser maintenant faudra voir avec votre avocat si ce point à été soulève dans votre requête . Tenez moi au courant de la suite
il y a 5 ans
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abdou
Bonjour Sam
Merci pour votre réponse et votre soutien.
Aujourd'hui j'ai reçue la date d'audience pour le 02/07/2019.
Je vous tiens au courant pour la suite de cette combat.
Merci.
Cordialement.
il y a 5 ans
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oui vous pouvez déposer une nouvelle demande pour présence en France depuis 10 ans
pas besoin de renoncer au recours
il y a 5 ans
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abdou
Bonjour maître aujourd'hui j'ai reçu le rejet de le ta de la requête contre l'oqtf.
Sachant que l'oqtf daté le 20/08/2018.
Et dans deux mois je rentre dans les 10ans de présences pour algérien.
À c'est que je peux déposer une autre demande pour 10 ans de présences (art 6-1 franco-algérien), ou je dois attendre 1ans à partir le jugement de la ta ( aujourd'hui.
Cordialement.
il y a 5 ans
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Sam72
Salut à d'où
Comment ça il ont rejeté le recours je suis désolé l avocat que t à pris est naze pcq avec un dossier comme le tiens c est impossible d être rejeté 5 enfant dont 4 nées en france et scolarises c est que dans sa mémoire il a mis n importe quoi et il s est pas bases sur les bons articles de loi rien qu utiliser le 511 4 4 t es déjà protégés contre l oqtf.
Maintenant si tu veux redéposer un dossier ça sera un an à partir du jugement ou tu fais appel du jugement mais si tu fais ça change d avocat et rapproche toi de la cimade.
il y a 5 ans
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abdou
Merci pour votre réponse.
Enfin j'ai la date de l'audience pour le 02/07/2019.
J'espère que la ta va annulée la décision de la préfecture.
Cordialement.
il y a 5 ans
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Samham72
Oui inchallah je sus très confiant pour votre dossier l oqtf sera rejeté sûrement inchallah.
il y a 5 ans
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Déposez une demande de régularisation pour 10 ans de présence en France et désistez vous des actions devant les tribunaux administratifs et Cour administrative d'appel
il y a 5 ans
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Sam72
Salut maître
Oui mais vu que le jugement est confirmer il.peut pas déposer de nouveau dossier avant un an du jugement et la préfecture n acceptera pas son dossier.
il y a 5 ans
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abdou
Merci maître de votre réponse
Le Tribunal administratif à rejetée aujourd'hui la requête contre l'oqtf.
Possible de faire la demande pour les 10 ans le mois prochain.
Cordialement.
il y a 5 ans
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abdou
Sachant que j'ai pris un rdv pour le 30/08/2019 par Internet pour retrait un nouveau dossier.
Il ya de risque ou non?.
Cordialement.
il y a 5 ans
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Sam72
Salut abdou c est sam
Un conseil va voir la cimade c est une association de.défense des etrangers te diront quoi faire exactement même si il vont te dire qu il faut attendre un an après le jugement et se rendre à la préfecture en ayant un jugement d expulsion ces risque et franchement y a certain avocat qui dise n importe quoi ou peut être qu ignore le dossier alors rend toi à la cimade Avé ton dossier et il.te conseillerons sur place.
il y a 5 ans
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abdou
Bonjour Sam
Oui mais les relecture sont differentes moi quand j'ai déposé mon dernier dossier j'ai pas attendu 1 ans après le premier rejet de le ta pour le premier oqtf et la relecture ma donné un rdv.
La cimade et fermée j'attend le 09/08.
Je dois essayer de passer mon dossier au Comission avec une association.
La préfecture elle était très très dur avec nos, on a jamais un problème en France., bref je dois patienté.
il y a 5 ans
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abdou
Bonjour Sam
Oui mais les relecture sont differentes moi quand j'ai déposé mon dernier dossier j'ai pas attendu 1 ans après le premier rejet de le ta pour le premier oqtf et la relecture ma donné un rdv.
La cimade et fermée j'attend le 09/08.
Je dois essayer de passer mon dossier au Comission avec une association.
La préfecture elle était très très dur avec nos, on a jamais un problème en France., bref je dois patienté.
il y a 5 ans
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abdou
Par contre la loi 511 4-4 elle protège pas?
Lire bien les personnes protégées contre l'eloignement.
il y a 5 ans
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Sam72
Excuse dans votre cas c est 511-4-6 l etranger père ou mère d un enfant mineur français ....
il y a 5 ans
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abdou
Oui mais les enfants ne sont français?
il y a 5 ans
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Sam72
Ils sont nées en france non?
il y a 5 ans
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abdou
Non la naissance en France donne pas le droit ni pour la carte séjour ni la nationalité.
Pour l'instant sont parmi les sans papiers mal'heureusement.
il y a 5 ans
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Sam72
Ah non renseigné toi le droit du sol
il y a 5 ans
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abdou
Le droit de soleil après l'age de 18ans!!
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Sam72
Ok en tous cas essaye de voir avec la cimade s il peuvent pas se rendre avec toi pour le rdv
il y a 5 ans
SignalerRépondre
abdou
Normalement Oui la cimade s'ouvre le 08/08.
Cette semaine je dois consulter un avocat droit des étranger.
Mon rdv le 29/08/ soit avant les 30 jours qui suive la notification de le ta car aujourd'hui j'ai le rejet par s'agace mais la lettre j'ai pas reçus encore et ça il me protège quand je déplace à la préfecture..
Sachant que pour les algérien après 10 ans de présence en France sont le droit automatique et en plein droit pour un certificat de résidence 1 ans.
il y a 5 ans
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Sam72
J espère que tous se passe bien et tiens moi au courant
il y a 5 ans
SignalerRépondre
abdou
Bonjour Sam✋
Hier j'ai consulté un avocat droit des étrangers il m'a confirmer que je peux déposer un 📂dossier juste après les 10 ans de présences soit fin octobre.
Par contre il m'a dit il faut prendre un témoin et en cas de refus de guichet par l'Agent la vocation il a le droit pour envoyer mon dossier par poste avec la photocopie du pièces d'identité du témoins car je rentre dans la loi pour être regulirise ( certificat de résidence algérien en plein droit).
Par contre j'ai un premier rdv pour retrait un dossier le 29-08-2019 ( juste un essayé pour voir.... Et peut être une chance pour gagner quelque semainnes..
Car les rdv sont 5 à 6 mois😱.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
abdou
Bonjour maître tangalakis
Mille merci pour ta réponse c'est la même réponse que mon avocat spécialiste dans droit des étrangers.
Je vous remercie et je Conseil les gens qui sont besoin d'un avocat droit des étrangers dans votre région pour faire confiance au maître tangalakis 👍👍très bonne avocate.
il y a 5 ans
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