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Question résolue par Maître Aurore DELCOUR
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Aurore

Oqtf parent d enfant français
Sujet initié par Nani, il y a 5 ans - 9541 vues

Bonjour,

Bonjour , J'était en france de 2010 a 2017 ,
Marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , J'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013
Apres mon expulsion j'ai fais une requête en relèvement de l'interdiction et sa ma était accordé en 2018 jai fais 3 demande de visa de retour mais rien n'est fais , du coup je suis revenu irrégulièrement en france par escale le préfet de Seine saint Denis ma délivré un OQTF le 16 avril 2019 sans interdiction de retour puis j'était libérer par le JLD pour l'irrégularité de procédure le 19 avril
Pour L'OQTF je devais passé devant le tribunal administratif le 19 Juin 2019 puis j'ai reçu un recommandé que je suis passé devant le tribunal le 10 mai 2019 et que ma requête a etait rejeté alors que je n'était pas avisé ni informé de cette audience.
Je vis toujours avec la maman de mon fils et toujours mariée
Ni divorce ni séparation en cour
J'ai un dossiers de 100 page minimum preuve de touts sortes
J'ai pris un avocat pour faire appel
A ce que je risque que même d'être expulsé ?
A ce que le tribunal administratif Na pas fais une erreurs en me jugeant sans prévenir ?
A ce que je peux malgré L'OQTF faire une demande de régularisation ?
Sachent que j'habite pas dans la Seine saint Denis

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83%de réponse
Youssef
Quels ont été les motifs de l'interdiction du territoire français...en 2013 ?
Ninou
C'était par rapport a une condamnation pénal
il y a 5 ans
Amii
Bonjour,

C’était quoi comme condamnation pénale?
il y a 5 ans
Ninou
( histoire de fausse carte identite)
il y a 5 ans
Amii
Ok
Et vous en êtes où maintenant?
Ça a avancé ?
J’ai le même pb avec mon mari
il y a 5 ans
Ninou
Sa tourne en rond , rien qui avance
il y a 5 ans
Ada
Salam frère ça va ? Ta eu un contacte pour qu on' puisse parler je suis dans la même situation
il y a 1 an
Ada
Quel genre de condamnation pénal ?
il y a 1 an
Ada
Bonjour quel genre de comdanations pénal ?
il y a 1 an
Ninou
Condamné pour faux et usage de faux
il y a 1 an
Ada
Et ta pu revenir en France ou tu es toujours en chez toi ?
il y a 1 an
Ada
#Numéro de téléphone# 4131 envois moi message sur whatssup
il y a 1 an
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Attendez l'issue de l'appel, et si cela devait être négatif, vous ne pourriez pas faire de nouvelle demande avant le 16 avril 2020 ( caducité un an)

Aucune possibilité de se régulariser durant l'année de l'OQTF

Merci d ebien vouloir indiquer que la problème est résolu svp
Amii
Maître,
Mais le fait d’avoir un enfant français annule t’il l’OQTF?
Pourquoi lui donner une OQTF si il a un enfant français?
il y a 5 ans
Ninou
Merci d'avoir répondu maître, mais y trop d'anomalie dans mon dossier , ils me jugent sans me prévenir, a chaque fois me sorte une excuse bidon , la toute dernière je ne preuve pas de communauté de vie avec mon épouse et mo fils .
Et que je n'est pas essayer de régulariser ( alors que je suis sur oqtf )
il y a 5 ans
Frank
Bonjour Ninou . Personnellement je trouve qu'il ny a pas d'anomalie dans ton dossier . La loi dit je cite

" Les parents d’enfants français qui remplissent les conditions légales peuvent être munis de plein droit d’une carte de séjour temporaire. Une carte de résident peut leur être délivrée. L’état de polygamie ou la menace à l’ordre public font obstacle à toute délivrance de titre de séjour. "

Ta condamnation penal fait selon moi obstruction dans la mesure ou tu peux etre qualifié de ( menace a l'ordre public )

Essaie de prendre un avocat .
Courage
il y a 5 ans
Ninou
Je suis d'accord avec vous , mais le même tribunal qui ma délivrer l'interdiction de territoire es le même qui la retirer car il a juger que cest une atteinte a ma vie privée.
Et encore cette condamnation a était prise bien avant mon mariage et la naissance de mon fils
Aussi le TA et la cour d'appel en aucun cas on parler de menace a l'ordre public , leurs arguments c'est les preuves de l'entretiens et l'éducation de mon fils , alors que je détiens minimums 120 preuves divers
Preuve d'achat, preuve de paiement des centres de loisirs
Témoignage des profs de lecole ...........etc
Une menace a l'ordre public quand ta un casier sale , je n'est qu'une condamnation et pour des faux papiers , je rajoute une chose une juge de paris elle me la dis clairement ( ce qui vous arrive ce n'est qu'un acharnement je vous souhaite du courage).
il y a 5 ans
Frank
On t'avait délivré une interdiction du territoire français pour combien d'années ???
Je trouve bizarre que vous ayez temps de facture et qu'on vous dise que vs vs occupez pas de votre fils
Alors que d'autres pour moin que ca on leur TS
Courage . Bat toi
il y a 5 ans
Ninou
Cest pour sa je dis que y beaucoup d'anomalie, si je vous montre les arguments de la cour vous allez rigoler.
Et ne soyez pas choqué pour la durée de l'interdiction que je vais vous annoncer
Interdiction définitive de territoire français lol
Je savais pas que j'ai etait pablo escobar
Un des arguments
Je suis venu en france irrégulièrement en france le 05 et le oqtf ma était notifier le 16 les 11jour bien évidement je n'était pas libre jetait en centre de rétention mais eu il me reproche que je n'est rien fais pour me régularise et le pire j'avais un rendez vous le 18 a la préfecture
Va comprendre
il y a 5 ans
Frank
Votre situation me dépasse . Et t'avait pris combien de mois de taule ?
A ton retour tu as eter arreter a lairoport ?
Dans la mesure ou l'interdiction vs a etee enlever c'est très bien
Le chemin risque d'être longue mes courage a toi
il y a 5 ans
L'OQTF n' empêche nullement d'avoir une OQTF
il y a 5 ans
Ninou
Pas compris
il y a 5 ans
Joel
Moi je suis dans la même situation entré en France depuis 2017 je me sur rendu à la préfecture de Marseille il mon dit que ma demande d asile à été refusé que je devais me retourner en Italie car je suis immigrée par bateau depuis août 2018 la je suis parents d enfants français de 4 mois et je vie avec la mère. J ai pris un rdv à la préfecture du 94 je me demande si mon OQTF à été annulé vu que ça faire deux ans et que dois je faire
il y a 5 ans
Rayss
Ca était résolu Joël ?
il y a 3 ans
Ada
Salam frère comment ça va ta un contacte pour qu on puisse parler stp je suis dans une situation délicat
il y a 1 an
Ada
Salut Franck comment vas tu ?
il y a 1 an
Ada
Salam frère tu as un contacte pour qu on puisse discuter ?
il y a 1 an
Mister yo
Contacte pour discuter @ada
il y a 1 an
Ada
C est quoi ça snap ?
il y a 1 an
Mister yo
Saidlehavre76
il y a 11 mois
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