Refus de reconnaissance d'accident de travail par la cpam
Sujet initié par Marc66, il y a 5 ans - 1655 vues
Bonjour. Suite à la non déclaration de mon accident de travail par mon emploiyeur . J'ai fait la déclaration moi même Âpre enquête et questionnaire information complémentaire je resoit un corier de refus de reconnaissance du caractère professionnel. Pour motif (Absece de témoin oculaire au de la première personne informé dans un temps proche du fait.. Il n'existe pas de preuve que l'accident soi preduit par le fait ou à l'occasion du travail ni même de préemption favorables et précise.. Or il incombe à la vectim d'apporter la preuve autrement que par ces dir) Je pressies que pour la premier perssone informe c'est un de mes deux patrons qui était avec moi sur le chantier et c'est lui même qui a provoquer l'accident. Ainssi que j'ai informé mon 2ème patrons le lendemain matin en même temps que je dépose mon arrêt de travail mais ce dernier a refusé de me donner la feuille d’accident POUR les témoin oculaire yavait deux autre collègue qui affirment dans une conversation SMS que c'est un accident et que ils sont près pour témoigner avec moi Mais entre temps il ont fait d'est attestation en la faveur de mon emploiyeur leur attestant pressies (QUAND SAUDAIN UN ACCROCHAGE ENTRE DEUX ENGAINES À PROVOQUER LE BASCULEMENT DES TOLLÉ ET QUI A FAIT SURSAUTER MR XXXX...) or que je suis tember il avait aussi une attestation du père de mon patron et d'un collègue qui n'était même pas sur le chantier. Je compte contester la décision de la cpam pour. Égalité des preuve en utilisant les SMS des collègue Ainssi que pour ce qui est indiqué sur leur attestation (ACROCHAGE.. QUI A FAIT SURSAUTER) car mes collègues travaillent toujours dans l'entreprise et j'arrive pas à les contacter Aussi sur les 4 attestation y pas de lien familiale ni la formule (je prend connaissance que en cas de faux déclaration..) et sur deux attestation c'est les même formule même faute même date Aider moi svp
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.