Sponsoring sportif

Sujet initié par Laurent, il y a 5 ans - 8656 vues

Cher Monsieur,

Comme je l'ai indiqué, ces contrats et ces conventions ne s'improvisent pas.
Le sponsoring n'est pas la même chose que le mécénat.
Les conséquences fiscales de chaque situation sont différentes.
Selon que vous qualifiez le contrat de sponsoring ou de mécénat la défiscalisation des sommes versées se fera différemment pour l'entreprise qui paye, et la fiscalisation sera différente pour le receveur.

Dans la situation que vous évoquez, l'entreprise qui vous finance le voyage en contrepartie d'un peu de visibilité ou de notoriété procède d'une opération des sponsoring. Elle peut déduire de son revenu imposable le prix des billets payés.
De votre côté vous devrez déclarer un revenu (le montant correspondant aux billets).

Pour que ce soit du mécénat, il aurait fallu que la société verse de manière désintéressée à une oeuvre sociale (participation à une association qui oeuvre en faveur de la course à pied) la fiscalisation est différente.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Merci pour votre retour

Bonjour,

Pour produire un justificatif, il faut créer une association où il est possible de le faire en tant qu'individu?
Un justificatif est pour pouvoir défiscaliser pour l'entreprise les dons versés?
Je cherche à boucler un projet sportif individuel et j'aimerai savoir si je peux proposer du mécénat ou du parrainage à des entreprises en tant qu'individu ? ou bien je dois absolument avoir une association? Si association, je ne peux pas légalement fournir d'attestation de mécénat?

Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet.

Vous n'avez aucune obligation d'avoir une association. Ce serait même un problème car l'association que vous dirigeriez ne pourrait pas vous rémunérer…
Le contrat de sponsoring définit les modalités de financement de votre entraînement ainsi que les contreparties médiatiques pour le sponsor et les primes éventuelles lors des compétitions.

Ces contrats ne s'improvisent pas sur un coin de table. Ils doivent être rédigés par un professionnel, compte tenu des conséquences fiscales pour les deux parties.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.

Cordialement,
Ariel DAHAN,
Avocat et Agent de Sportif

Un contrat permettra également une déduction fiscale pour les entreprises ?

Cher Monsieur,

Le contrat de sponsoring va encadrer la relation que vous avez en tant que sportif avec l'entreprise qui vous sponsorise. Il devra déterminer les conditions dans lesquelles cette opération de sponsoring est réalisée (durée, montant, contreparties, etc.). Ce contrat doit être rédigé par un professionnel afin de protéger au mieux vos intérêts.

Pour votre sponsor, la dépense de sponsoring est déductible du résultat de l'entreprise sous conditions de respecter les conditions générales de déductibilité des charges (et notamment être réalisée dans l'intérêt de l'entreprise et générer des retombées économiques).

Il est important de distinguer le sponsoring du mécénat par lequel une entreprise soutient un projet d'intérêt général sans attendre de contrepartie directe. Le mécénat bénéficie d'un régime fiscal différent. Au regard des problématiques que vous exposez, vous n'apparaissez pas remplir les conditions de ce régime.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, n'hésitez pas à me contacter directement via la plateforme du site Alexia.fr. Afin d'avoir plus d'informations sur votre projet et de mieux vous conseiller, il apparaît utile d'échanger par téléphone.

Bien cordialement,

Mathias Kuhn
Avocat au Barreau de Paris
Mandataire Sportif

Bonjour ,
Je suis exactement dans la même situation pour mon fils. Une entreprise nous a versé une somme d’argent pour du sponsoring afin que mon fils puisse s’acheter du matériel adapté aux nouvelles compétitions qu’il envisage . Afin de pouvoir defiscaliser ce montant, il me demande de lui fournir un Cerfa mais je ne sais pas lequel lui fournir vu que mon fils fait ses demandes de sponsoring à titre individuel hors association. Pouvez vous me renseigner svp?
Cordialement

Bonjour,
Avez vous eu une réponse à cette situation ?
peut-on mettre en place un sponsoring individuel pour un jeune sportif ?

Je n’ai eu aucune réponse pour le moment . Cordialement

Bonjour,
Il me semble que la question n'est pas de savoir s'il est possible de mettre en place un sponsoring individuel pour un jeune sportif.
Une entreprise peut tout à fait sponsoriser un jeune sportif en tant que personne physique ou dans le cadre de la société ou association que ce sportif a créé.
Si l'entreprise a versé une somme d'argent à un sportif pour les besoins de son activité sportive, afin qu'il acquiert du matériel, il convient de prévoir un contrat régularisant ce versement et fixant éventuellement les contreparties (ex. affichage du nom de l'entreprise en tant que sponsor sur les équipements ou sur les réseaux sociaux).
Dans ce cadre, l'entreprise pourra justifier du versement de cette somme dans sa comptabilité et réduire son bénéfice.

Si l'intention de l'entreprise est d'effectuer un don susceptible de déduction fiscale, il s'agit d'un contrat de mécénat. Le mécénat vise notamment un don à une association qui a un but d'intérêt général.

Il convient donc de préciser les intentions de l'entreprise avant de mettre en place tout cadre contractuel. Je suis disponible pour en discuter avec vous et/ou l'entreprise sponsor en vue de régulariser la situation.

Bien à vous,

Mathias Kuhn

Bonjour,
Va se poser également l'imposition du don si vous le percevez à titre individuel...Je suis actuellement dans cette situation et même le service des impôts des particuliers de ma DDFP ne sait pas me répondre !