En classant le dossier j ai téléphone par hasard à ELEX qui m' a communique l 'assurance de CONSTATELde M X il y a eu déclaration de sinistre en enlevant de la terre en 2011 par MX 1 mai 2011sur un mur non mitoyen qui menace de s 'effondrer ( TIERS monsieurY) ce mur nous appartient confirmer par expertise judiciaire 2013 2014
car les bornes avaient disparues sous la terre et la plage en ciment de la piscine l’expertise prouve le remblais de 53cm de terre en 2018 M X a enlever 20cm a la hauteur du mur qui penche et menace de verser chez nous CONSTATELdemande de joindre notre assurance nous nous sommes déplacer a la GMF de Villefranche celle ci nous dit que ce sinistre est volontaire et dans ce cas ne veut rien faire
conciliation 2012 2013 pas de réponse malgré son engagement verbal de refaire le mur devant M architecte expert le sinistre nous a été cache il a fait appel pour la terre en 2015 jugement nov 2017 pas de réponse au courrier de CONSTATEL du 23 nov 2013 et 2014 de la part de M X nous n avons pas pu nous rendre a la convocation pour événements divers et non sinistre poste le jeudi 2mai pour le 7mai 8h a 100km d 'ici en lettre simple de plus on débute une plainte en référé malgré des courriers a M X toujours sans réponse pour information nous avons du écrire a la mairie et a la préfecture cause terrasse et piscine très proche mur ect,,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.