Accident de travail non declare et demission forcee
Sujet initié par EDWARD66, il y a 5 ans - 2317 vues
Bonjour,suit a de manquement obligation de sécurité et un accident de travaille non déclaré par mon employeur j'ai démissionne ( avec reproche a employeur de ces manquement) dans un moment qui ne ma pas permis de réaliser convenablement la décision que j'ai pris ,puis une rétractation dans les 10 j ainsi que j'ai refuser de signer le solde de tout compte ( sous réserves déclaration de mon accident et les condition de fin de contrat) depuis je suis en arrêt de travail et je vienne de recevoir un refus de reconnaissance du caractère professionnel de mon AT que j'ai contester auprès de la commission de recours a amiable mes question sont es que le fait que accident ai eu avant la rupture(4 jours ) je peut invoquer la suspension du contrat en attendent de recevoir une raiponce définitive de la cpam a la fin de mes arrêt je retourne a mon poste de travail ?
Cher Monsieur, Vous avez démissionné. Cette démission est effective le jour ou vous l'exprimez par écrit à votre employeur. Si vous souhaitez remettre en cause cette démission il faut saisir le conseil de prud'hommes et invoquer la situation. Seul le conseil pourra requalifier la démission. Mais il la requalifiera en rupture aux torts de l'employeur en raison de l'accident (ex : droit de retrait). Cordialement
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