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Reconnaissance de mon père biologique et héritage
Sujet initié par Riwal T, il y a 5 ans - 6219 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis dans une situation ou j'aurais vraiment besoin de vos lumières.

1) Mon père qui m'a reconnu à ma naissance n'est pas mon vrai père et je ne l'ai jamais vu.

2) A 24 ans suite au décès de ma mère, j'ai rencontré mon vrai père biologique qui a eu 3 enfants avec une autre femme

3) J'ai aujourd'hui 37 ans et j'ai une très bonne relation avec mon père et sa femme.

4) Il me considère comme son fils et il voudrait que j'hérite au même titre que les 3 autres qui sont aujourd'hui des adultes aussi.

5) Cela pose aussi le problème du père qui m'a reconnu et que je n'ai jamais vu.

Quelles sont les solutions ?
(Sachant qu'il ne souhaite pas faire de don de son vivant.)

Laquelle va me couter le moins cher en termes de frais de succession à reverser à l'état ?

Merci beaucoup !
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83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur, vous aviez le droit de contester la paternité fausse et de faire reconnaitre la paternité biologique jusqu'à votre 28ème anniversaire.
C'est à présent impossible.
Il ne reste plus à votre père biologique qu'à vous adopter. (adoption plénière). Cela vous fera perdre tout droit successoral à l'encontre de l'héritage de votre père légitime.
Ou alors vous obtenez une adoption simple, mais vous subissez les droits de mutation maximums (60% a ce jour).
Cordialement
il y a 5 ans
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Riwal T
Merci Maître pour toutes ces très précieuses informations !

Je suis allé voir sur le site service public mais apparemment il faut remplir certaines conditions que je vous ai mis dessous.

Par conséquent c'est impossible ou vous pensiez à une autre solution pour réaliser l'adoption plénière ?

Encore merci car je ne savais plus à qui m'adresser.

Conditions sur service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3151

Âge

L'enfant doit avoir moins de 15 ans.

Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de plus de 15 ans est possible dans les 2 cas suivants :

Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter

Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.

Attention :

si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord.
Enfant adoptable

Les enfants adoptables sont les suivants :

Pupille de l'État
Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption
Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal
Enfant étranger en fonction de la législation applicable
il y a 5 ans
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Riwal T
Merci Maître pour toutes ces très précieuses informations !

Je suis allé voir sur le site service public mais apparemment il faut remplir certaines conditions que je vous ai mis dessous.

Par conséquent c'est impossible ou vous pensiez à une autre solution pour réaliser l'adoption plénière ? Vous pouvez le réaliser ? Il faut quel budget ?

Encore merci car je ne savais plus à qui m'adresser.

Conditions sur service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3151

Âge

L'enfant doit avoir moins de 15 ans.

Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de plus de 15 ans est possible dans les 2 cas suivants :

Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter

Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.

Attention :

si l'enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord.
Enfant adoptable

Les enfants adoptables sont les suivants :

Pupille de l'État
Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption
Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal
Enfant étranger en fonction de la législation applicable
il y a 5 ans
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