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Prise en charge suite sinistre sécheresse
Sujet initié par Krys-64, il y a 5 ans - 2246 vues

Bonjour,

Nous avons acheté une maison (intégrée dans un ensemble en co-propriété de sol), et avons découvert 18 mois plus tard que celle-ci avait fait l'objet d'un sinistre pour sécheresse 3 ans avant la vente. Un dossier de déclaration avait été déposé par l'ancien propriétaire à son assurance personnelle, et par le syndic à l'assurance de la copropriété. Au moment de l'achat, la situation était gelée en attendant la publication de l'arrété de catastrophe naturelle.

18 mois après la vente, et après l'apparition de nouvelles fissures (les plus anciennes ayant été camouflées par l'ancien propriétaire), nous avons eu les informations de la part du syndic, et des travaux de consolidation du sol ont été entrepris, pris en charge par l'assurance de la copropriété, l'arrété de catastrophe naturelle ayant été publié 6 mois plus tôt.
L'assurance de la copropriété prend donc bien en charge les travaux extérieurs, toujours d'actualité puisque la consolidation effectuée ne donne pas satisfaction plusieurs année après.

En revanche, pour les désordres à l'intérieur de la maison aucune assurance ne veut prendre en charge les coûts de réparation : l'assurance copro considère qu'elle ne prend en charge que les désordre structuraux, l'assurance de l'ancien propriétaire décline car aucune déclaration officielle ne lui a été transmise juste après la publication de l'arrété de catastrophe naturelle (l'ancien propriétaire n'étant plus concerné, et nous-même n'étant pas encore au courant de la situation), et mon assurance personnelle décline car la sécheresse en cause est antérieure à la souscription du contrat. Par ailleurs, 10 années étant passées depuis la vente, il semble qu'il y ait prescription et qu'aucune action en justice ne soit possible.

Qu'est-il possible de faire dans une telle situation ? Les arguments des 3 assurances sont-ils recevables ? Qui peut-prendre en charge la réparation des désordres intérieurs ? Quels recours avons-nous ?

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