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Oqtf
Sujet initié par Saïd, il y a 5 ans - 4744 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Bonjour maître,
J'étais étudiant avant d'être hospitalisé sous contrainte à l'hôpital de Melun. J'ai essayé pendant des mois d'obtenir une mainlevée mais en vain. Mon médecin traitant et l'assistante sociale de l'hôpital m'ont conseillé de retourner en Algérie et de revenir avec un nouveau visa étudiant comme la seule solution pour sortir de l'hôpital. J'ignorais à ce moment-là que cela devait impérativement passer par une oqtf. Mon assistante a envoyé un dossier incomplet à la préfecture de seine et marne dans le but d'avoir un refus et ensuite une oqtf qui obligera la préfecture à lever la contrainte d'hospitalisation sans consentement. L oqtf est notifiée et motivée et elle était assortie d'une assignation à résidence dans le 77. J ai quitté l'hexagone avant le délai d'un mois.
Là je découvre que l oqtf pourrait être accompagnée d'une irtf et que mon nom figurerait sur le système d'information Schengen.
Comment savoir que je ne fais pas objet d'irtf?
Comment savoir que mon nom n est pas sur le système d'information Schengen ?
Si oui est ce que cela empêchera la délivrance d'un nouveau visa vls?
Est-ce que le consulat est mis au courant de mon oqtf?
Je vous prie de me répondre.
Crdlt

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3 réponses
il suffit que vous lisiez le texte de la décision prefectorale pour savoir si l'oqtf est accompagnée d'une IRTF et de quelle durée
si vous avez une IRTF vous serez forcément inscrite sur le fichier schengen et votre demande de visa ne pourra pas aboutir ( réussir ) de ce fait
il y a 5 ans
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Saïd
Bonjour ;
Je vous remercie de votre réponse.
Je viens de vérifier le texte de la décision préfectorale et il n'y a pas de IRTF il y a seulement une Oqtf assortie d'une assignation à résidence.
Du coup est-ce que mon nom figure sur le système d'information Schengen ? Est-ce que je pourrais demander un nouveau visa étudiant ? Est-ce que cela empêchera la délivrance de ce visa et est-ce que le consulat est au courant de l'OQTF ?
Merci
il y a 5 ans
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Saïd
Bonjour ;
Je vous remercie de votre réponse.
Je viens de vérifier le texte de la décision préfectorale et il n'y a pas de IRTF il y a seulement une Oqtf assortie d'une assignation à résidence.
Du coup est-ce que mon nom figure sur le système d'information Schengen ? Est-ce que je pourrais demander un nouveau visa étudiant ? Est-ce que cela empêchera la délivrance de ce visa et est-ce que le consulat est au courant de l'OQTF ?
Merci
il y a 5 ans
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