Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde

Question

Dans le cadre de la constitution de notre dossier de mariage en France, mon conjoint de nationalité indienne doit fournir un certificat de coutume. Le problème est qu'il réside en Inde et la demande doit s'effectuer en France à l'ambassade de l'Inde, et qu'il doit être présent pour effectuer la demande. Mais il n'a pas de Visa. Qui peut lui fournir un tel certificat en Inde? Ou comment l'obtenir en France s'il n'est pas physiquement sur le territoire Francais pour en effectuer la demande?

Scofil · Answer

Il peut se faire établit le certificat de coutume dans son pays qu'il se renseigne à la mairie ou au palais de justice de la ville de son pays. cordialement

Ali80 · Answer

Il n'y a pas de mairie à proprement parler en Inde. De plus, personne ne connait en Inde ce document vu qu'il est délivré en France, et personne ne sait donc ce qu'il contient exactement , ni même l'ambassade de France en Inde

Verma rekha · Answer

Moi aussi je besion d cartificat de coutume puis pouvez vous m'envoyer exemplaire svp &#128591;merci

Charlie · Answer

Ali80, As-tu réussi à obtenir ce certificat de coutume? Nous souhaitons également, moi et mon fiancé d'origine indienne (qui vit en Inde), nous marier. Le document qui nous pose problème est ce certificat de coutume. Pour pouvoir demander ce document auprès du consulat d'Inde de Paris, il faut obligatoirement que la personne d'origine indienne dispose d'un titre de séjour (un visa Touriste n'est pas un titre de séjour). Il nest donc pas possible de passer par l'ambassade pour obtenir ce document. La mairie de ma ville de résidence ne sait pas me dire si un certificat rédigé par un avocat ou un notaire indien serait accepté ou non. Je suis en attente d'une réponse de leur part. Nous avons initialisé le processus en Août dernier. Cdlmt

Ali80 · Answer

Charlie,  Nous nous sommes mariés sans certificat de coutume. En réalité, j'ai réussi à trouver un modèle que délivre l'ambassade de l'Inde en France que j'ai présenté au Maire. Ce document stipule simplement les lois en vigueur en Inde en ce qui concerne le mariage: la majorité en Inde est fixée à 21 an, âge auquel tout individu peut se marier sans l'accord de ses parents, aucune publication des bans n'est à effectuer en Inde, et la personne qui se marie avec un Indien n'obtient pas automatiquement la nationalité Indienne. J'ai donc demandé au maire d'accepter le dossier sans ce papier, il a accepté et nous nous sommes mariés début septembre. Ne perdez pas espoir, demandez un rdv avec le maire et discutez en, présentez par contre un dossier complet, papiers + apostilles indiennes.  Je vous souhaite bon courage

Mysto · Answer

Charlie. Serais-t-il possible de rentrer en contact avec vous ? je vous propose d'échanger pour partager mutuellement les informations que nous avons de notre côté également pour le moment. Pouvez-vous me communiquer votre adresse email sur lequel je pourrais vous contacter ? Merci de votre retour

Béatrice · Answer

Je suis démoralisée concernant ce certificat de coutume Mon futur mari est indien et moi je suis française  Nous envisageons ce mariage en France et je ne sais pas où lon peut ce procurer ce formulaire  Metci de me venir en aide

sotimul · Answer

Je viens de discuter avec l'employé de mairie de mon domicile en charge des mariages à qui j'ai fait part de cette impossibilité de se procurer ce fameux certificat de coutume. Elle me dit qu'à la place je donne les preuves que ma future épouse indienne ne peut l'obtenir 1° de la part des autorités du pays où elle réside (en l'occurence pour notre cas l'Allemagne qui est un pays qui ne demande pas ce certificat de coutume aux ressortissants indiens, donc l'Ambassade d'Inde en Allemagne) ) et de la part de l'ambasse d'Inde en France disant que puisqu'elle ne réside pas en France , elle ne peut lui délivrer. Pour autant, c'est une information obtenue ce jour et nous ne sommes pas vraiment rassurés

Charlie · Answer

Hello,
dans notre ca, étant donné que nous ne pouvons pas obtenir le certificat de coutume, la mairie m'a dit qu'il faudrait fournir un écrit expliquant l'impossibilité pour mon fiancé d'obtenir ce certificat de coutume. Nous ferons donc comme ça.
Ce n'est pas un document obligatoire, ou tout du moins qui peut justifier un rejet de demande de mariage. Ce document sert à clarifier les règles de validité d'un mariage dans le pays étranger. En l’occurrence pour l'Inde, il y a 4 conditions:
- le ressortissant indien doit être majeur
- le mariage doit être consentit par les 2 parties
- il ne doit exister aucun lien de famille entre les 2 personnes
- le ressortissant indien ne peut être déjà marié par ailleurs

Cdlmt,

Rasulkhan · Answer

Pouvez vous m'envoyer ce document ou me donner le lien pour avoir le même document svp. Cordialement  Rasulkhan  #Adresse email#

A l&#039;aide · Answer

Je suis aujourd'hui dans le même cas que vous et cela fait un certain moment que je cherche une solution pour le certificat de coutume pour mon conjoint.  Pouvez-vous me transmettre le document qui vous a permis de vous marié ou bien comment le trouver ?  En attente de votre réponse Merci d'avance

amal01 · Answer

Je suis Emmanuel, je vis en France, et mon fiancé vit en Inde, nous allons nous marier et j'ai le même problème, avez-vous trouvé le moyen de sortir de cette chose (MODELE DE CERTIFICAT DE COUTUME) ?
Pouvez-vous m'aider à trouver ce papier s'il vous plait ? mon mail ( #Adresse email# , #Adresse email# )
Merci beaucoup

Lucile · Answer

Serait il eventuellement possible de me faire parvenir ce modele de certificat de coutumes que délivre l´ambassade de Paris? Je ne trouve pas :-/

A l&#039;aide · Answer

Pouvez vous nous transmettre l'example du document de coutume que vous avez réussi a avoir ? J'ai du mal à avoir le document coutume parce que mon future conjoint n'a pas de titre de séjour.  Merci de m'aider

nico154 · Answer

Ali, Je suis dans la meme situation que vous a l'epoque et j'essaie tant bien que mal de trouver un exemple du certificat de coutume pour l'Inde.  Pourriez-vous me me faire parvenir cet exemplaire du certificat de coutume? Je vous en serais tres reconnaissant. mon courriel: n . gheeraert at gmail . com Nicolas

sotimul · Answer

Avez-vous réussi à trouver une solution ? nous sommes un couple franco indien, devant se marier en France mais pour l'instant la future épouse indienne finit ses études en Allemagne, donc ne réside pas en France pour obtenir son certificat de coutume. Comment avez vous réussi à en obtenir un en Inde ? auprès de quels services ? Merci de votre réponse

Ali80 · Answer

Sotimul,  je viens de répondre plus haut  N'hésitez pas si vous avez besoin de précision sur la démarche

A l&#039;aide · Answer

Mon future conjoiint est indien et n'a pas de titre de séjour mais un visa schnegen, donc impossible d'avoir le certificat de coutume. Pouvez-vous m'envoyer l'exemple que vous avez trouvé.  Merci beaucoup pour votre aide

Mysto · Answer

Ali80, je suis très heureux de lire que cela à marcher pour vous. Je suis aujourd'hui exactement dans la même problématique. Pourriez-vous me communiquer le modèle que délivre l'ambassade de l'inde pour le certificat de coutume ? Merci par avance

sotimul · Answer

Merci de votre réponse Ali80, Nous aurions besoin aussi du même document que Mysto, ce fameux certificat de coutume que seulement l'ambassade de l'inde en France est en mesure de délivrer, pourriez vous partager le vôtre si vous en avez une copie? ou nous donner une piste pour savoir où le trouver?

Mysto · Answer

Sotimul. Serais-t-il possible de rentrer en contact avec vous ? je vous propose d'échanger pour partager mutuellement les informations que nous avons de notre côté pour le moment. Pouvez-vous me communiquer votre adresse email sur lequel je pourrais vous contacter  ? Merci de votre retour

Meer1990 · Answer

POUVEZ VOUS M ENVOYER CE MODELE DE CERTIFICAT D COUTUME ? MERCI D AVANCE BEATRICE

Ali80 · Answer

Voici mon adresse mail pour ceux qui souhaitent le modèle que j'ai trouvé: baulot.alison @ gmail. com

sotimul · Answer

Merci beaucoup , je viens de vous envoyer un message

Florence · Answer

Nous sommes nous aussi à la recherche dun certificat de coutume pour nous marier en France. Mon conjoint indien vit en Autriche et VFS na pas voulu accepter notre demande de certificat car il na pas de titre de séjour pour la France. Quelquun pourrait il partager le certificat de coutume?  Merci davance!  Flo

Mimi · Answer

Svp pouvez vous me donner un exemple de certificat de coutume. Est ce possible de le faire faire par un avocat?

Riz · Answer

Monsieur, POUVEZ VOUS M ENVOYER CE MODELE DE CERTIFICAT DE COUTUME ? MERCI D AVANCE CORDIALEMENT

Verma rekha · Answer

Vous avez eu model pour cartificat de coutume car moi aussi je besion cordialement &#128591;&#128591

amal01 · Answer

Je suis Emmanuel, je vis en France, et mon fiancé vit en Inde, nous allons nous marier et j'ai le même problème, avez-vous trouvé le moyen de sortir de cette chose (MODELE DE CERTIFICAT DE COUTUME) ?
Pouvez-vous m'aider à trouver ce papier s'il vous plait ? mon mail ( #Adresse email# , #Adresse email# )
Merci beaucoup

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous pouvez le faire pour lui en France. Vous pouvez aussi écrire à l'Ambassade

MarcV · Answer

Comment le faire depuis la France sans la présence du futur conjoint indien? Sans ce document, les bans ne peuvent être publiés, et sans la publication des bans, le visa pour mariage ne peut être demandé

Mimi · Answer

Avez vous pu obtenir ce certificat svp merci

amal01 · Answer

Finalement je l'ai eu, j'ai vu ma petite amie essayer en Inde, et elle a reçu cette lettre de l'un des avocats. sinon on peut aller à VSF global paris, ils font aussi bonne chance

Toto · Answer

Namasté qui peux m'aider je suis dans la même cas mon futur mari est en Inde nous voulons nous marié en France mais comment avoir ce papier de coutumes et célibat sans que lui habite en France, j'appelle l'ambassade d'Inde à Paris personne réponds merci de m'aiguiller ou de me transmettre ce dit certificat si vous l'avez merciiii Anthony

Jassim · Answer

Je suis actuellement dans la même situation. Quelquun pourrait nous aider svp pour avoir ces documents ? Merci davance

Reshma · Answer

Could you please put the formate copy and paste in the comments, and how she got it from india . What name did she told to the lawyer ? Please help

A l&#039;aide · Answer

Peux tu nous transmettre le document qu'elle a trouvé et la démarche suivi pour le certificat de coutume, mon conjoint est en inde et n'a pas de titre de séjour francais (visa schengen). Meric de m'aider je suis dans une situation critique

Mimi · Answer

Pouvez vous me donner un exemple du certificat de votre amie svp merci

Helloelo69 · Answer

Je suis dans le même cas, mon compagnon est indien mais ne réside pas en France.  Quelqu'un peut il me partager le document que fourni l'ambassade fe France?  Merci

Reshma · Answer

Could you please upload or send a link of the certificate format ? I am really tensed for not getting certificate for myself to get marry in france

Mimi · Answer

Did u get a reply? Do u have any example of that certificate ? Thx

amal01 · Answer

Vous pouvez demander un avocat indian (India) j'ai déjà fait pour ma femme. C'est comme ça que je fait.  Bonne chance

Helloelo69 · Answer

Emmanuel, Avez-vous un avocat indien à me conseiller?

Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde
Sujet initié par Ali80, il y a 5 ans - 16120 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en indeSujet initié par Ali80, il y a 5 ans - 16120 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Certificat de coutume pour mon conjoint de nationalité indienne résidant en inde
Sujet initié par Ali80, il y a 5 ans - 16120 vues