Délits suite à survol en drone

Sujet initié par cavalino, il y a 5 ans - 3341 vues

Bonjour,

Je vous fais part d’un soucis pas commun (du moins, pour le moment…) :

J’ai été interpellé par la gendarmerie le weekend dernier pour avoir survolé un rassemblement automobile avec mon drone (modèle DJI Spark). La zone en elle-même est autorisée si l’on se fie à la carte de référence du Géoportail de l’IGN (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir ), en revanche ce qui m’est reproché est d’avoir volé trop haut (230m pour 100m autorisés) et d’avoir survolé la foule (pas vraiment dense aux endroits en question, mais bon, c’est une erreur quand même).
Une procédure judiciaire a donc été ouverte contre moi, j’ai passé + de 4 heures au poste, avec interrogatoire, prise d’empreintes, de photos, etc… Tout mon matériel a été saisi, et je suis convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine pour y être jugé. J’ai effectué 2 survols, donc 2 délits sont retenus contre moi : « avoir télépiloté un aéromodèle dans des conditions créant un risque pour les personnes et les biens au sol, y compris en cas de panne probable ou sans conserver une distance minimale de sécurité ». Le tout est réprimé par les articles L 6142-5 al1 et L 6232-5 al1 du code des transports, soit 1 an de prison et 75 000 € d’amende…

N’ayant jamais eu aucun souci avec la justice, je ne sais absolument pas ce que je dois faire pour préparer l’audience (qui va en plus se dérouler à 600km de chez moi) : documents à fournir, organisation générale…

Je souhaiterais savoir également si dans les faits une peine si lourde peut m’être infligée ? Cela me semble un peu « disproportionné » par rapport à ce que j’ai commis, même si je reconnais être en tort. Et est-ce envisageable de me défendre seul dans un tel cas ?

Merci d’avance pour vos conseils.