Régularisation d'un sans papiers

Sujet initié par LadyM, il y a 5 ans - 28362 vues

Oui justement ma demande de renseignements concerne cela comment avoir toutes les cartes en main pour un dossier solide...

Si vous êtes enceinte,gardez votre sang froid jusqu'à ce que vous accouchiez.
Après l'accouchement demander les pièces d'identité du bébé dans la foulée et vous l'accompagnerez à la préfecture pour sa regularisation...je vous dis, c'est plein droit....
C'est plein droit, régularisation parents d'enfant français...
Pour le moment, faites le faire la reconnaissance anticipé de la grossesse, vous irez à deux à la mairie et après la naissance, il ira lui même reconnaître l'enfant à la mairie de votre lieu de vie... NB- étapes très importantes pour sa future régularisation...
Entre temps, il doit se méfier des lieux mal famés et et des lieux susceptibles d'être exposé au contrôle d'identité surtout les voyages en train et en bus....
Très important, éviter mariage et pacs ce ne sont pas utiles dans votre cas. Et surtout la préfecture jusqu'à la naissance de l'enfant...
Courage et patience.......!

Merci beaucoup il fait très attention mais doit prendre le bus parfois quand il trouve du travail... Et donc en attendant je dois me déclarer mère isolée à la caf même s'il fait une la reconnaissance anticipée de grossesse quels papiers doit il produire pour cela... Je suis un peu perdue...et à quoi il aura droit un titre long séjour ?

Bonjour,
Si vous vivez avec lui pourquoi vous déclarer femme isolée ?
Signaler votre concubinage à la caf. Pour les courses du bébé, faîtes une carte de fidélité à son nom que vous utiliserez à chaque achat et conserverez soigneusement les factures sur lesquelles son nom doit être marqué.
Une fois l'enfant né, ouvrez-lui un livret A avec le papa et que ce dernier verse au minimum 50 euros tous les mois.
Si vous avez la même adresse et qu'il apporte les preuves qu'ils s'occupent de l'enfant, il aura sa régularisation.
Bonne chance.

Merci beaucoup mais je ne savais pas qu'il pouvait aussi ouvrir un compte en Banque sachant qu'il n'a pas de revenus déclaré ni de contrat de travail...et pour les achats ce sera d occasion en grande partie compliqué pour les factures je vais faire au mieux merci de votre aide

Comment peut-il faire pour effectuer des virements en son nom sur le livret de l'enfant comme vous le suggérer alors qu'il ne peut avoir de compte sans pièce d'identité française... Merci de votre aide

Bonjour Espoir,

Je suis dans le même cas et je voulais savoir comment on peut prouver que mon mari (sans papier) s'occupe moralement de l'enfant? On a des factures mais comment on peut prouver qu'il lui apporte de l'attention?

Merci pour votre réponse.

Bonsoir Dal-kheir,
Votre mari a pu ouvrir un compte bancaire ou livret?

Non justement, j'essaie de modifier mon compte courant en compte joint...

Bonjour,

Pour Dal-kheir, c'est bien de conserver les factures d'achat au nom de votre compagnon, comme vous le faites déjà.
Pour répondre précisément à la question que vous posez, vous pouvez aller à chaque consultation médicale ( PMI, pédiatre, médecin traitant...) accompagnée de votre compagnon. A la fin de chacune de ces consultations, vous demandez au spécialiste de vous établir une attestation prouvant que l'enfant a été accompagné par ses deux parents en consultation.
Pareil, si c'est votre compagnon qui accompagne seul (encore mieux) votre enfant à ces RDV médicaux, qu'il demande à la sortie de chaque RDV médical, une attestation établissant qu'il a accompagné son enfant en consultation.

Par ailleurs, si votre enfant est déjà à l'école, va à la crèche, garderie, centre de loisir...., il pourra demander aux directrices ou directeurs de ces centres un mot attestant qu'il accompagne ou va chercher son enfant.
Voilà donc, en résumé, comment vous pouvez apporter la preuve que vous demandez dans votre post.

Pour LadyM, je vous déconseille vivement de vous inscrire auprès de la CAF comme mère isolée, car votre compagnon n'aura jamais dans ces conditions un titre de séjour de parent d'enfant français ( titre vie privée-familiale). En effet, la délivrance d'un titre de séjour à un étranger, parent d'enfant français, est subordonnée à la condition qu'il 'établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Voir article L.313-11, 6° CESEDA.

N'oubliez pas que dans le cadre de leur enquête, les préfectures interrogent parfois CAF, CPAM, URSSAF, IMPOTS, UNIVERSITÉS...... Ces services ou établissements ne peuvent pas faire une rétention d'information, et ont le devoir de communiquer à la préfecture toute information vous concernant.

Le simple fait que vous vous mettiez en "mère-isolée", suffit à conclure que votre compagnon ne s'occupe pas de son enfant, et donc ne contribue pas à son éducation et/ou entretien, comme l'exige la loi. Car, comme son nom l'indique, le statut de mère-isolée n'est accordé qu'aux mamans "isolées", auxquelles les compagnons n’apportent aucune contribution (matérielle, financière ou affective).
Certes, ce statut augmente vos aides auprès de la CAF, mais le revers de la médaille c'est que votre compagnon n'aura jamais un titre de séjour dans ces conditions.

Si vous l'avez déjà fait, il n'est pas très tard pour vous déclarer à nouveau auprès de la CAF, comme étant en couple (concubinage). Pour rappel, le statut de concubinage n'exige pas forcément de vivre sous le même toit.
Aussi, si vous vivez ensemble, vous pouvez mettre BAIL D'HABITATION, EDF, EAU, IMPÔTS, ASSURANCES, SÉCURITÉ SOCIALE ou MUTUELLES à vos deux noms.

Enfin, les pseudos Espoir et Banks vous ont donné de très bons conseils dans leur post respectif. Je vous recommande donc de suivre scrupuleusement à la lettre tout ce que Banks vous a suggéré.

Bon courage et bonne grossesse à vous.

Cordialement

Bonsoir Juriste_aidant,

Je vous remercie vraiment pour vos conseils et votre aide.

Bien cordialement.

Dal-kheir

Je vous en prie Dal-kheir

Bonjour juriste_aidant,
Je vous remercie infiniment de vos conseils et du temps accordé à ma demande, je m'interroge simplement sur comment prouver que les virements qui seront effectués sur le futur livret de mon enfant proviendront de mon conjoint... À t'il la possibilité d'ouvrir un livret A à son nom d'après vous? Je ne retrouve aucune information à ce sujet,
Vous en remerciant par avance...

Bonjour LadyM

En effet, si votre compagnon est en situation irrégulière, il lui sera difficile d'ouvrir un compte pour effectuer un virement sur le futur livret A de votre enfant à naître ( les banques exigent généralement le document d’identité justifiant la régularité du séjour). Toutefois, ces virements sur le livret A de l'enfant, ne sont qu'un élément d'appréciation parmi tant d'autres, par les préfectures et les juges.
Le virement sur le compte de l'enfant n'est donc pas un élément indispensable pour la délivrance d'un titre de séjour.

Aussi, lors de l'ouverture du livret A pour votre enfant, votre compagnon sera le deuxième représentant légal de l'enfant, puisque c'est le père. Allez y donc en banque, accompagnée par lui, pour signer ensemble le contrat d'ouverture du livret A.
Votre enfant étant mineur, il n'aura aucun accès à son compte jusqu'à sa majorité. Seuls ses représentants légaux, donc vous deux, auront accès au compte jusqu'à sa majorité.

Par ailleurs, avant la naissance de votre enfant, établissez tous les achats effectués pour lui, au nom de votre compagnon, et demandez à chaque fois que c'est possible, des factures au nom de votre compagnon. Continuez ce procédé, même après sa naissance, c'est à dire toutes les factures d'achat au nom de votre compagnon.

Voilà, si vous avez tous les documents administratifs à vos deux noms, plus les factures qui prouvent qu'il effectue des achats pour son enfant, le livret A n'est pas tant indispensable.

Cordialement

Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
Je vais essayer d'avoir quelques factures malgré que les achats seront en grande partie d'occasion...

Je vous en prie LadyM

Bonjour Lady-M et Juriste Aidant,

Je viens d'avoir la réponse de la banque: Il est impossible pour mon conjoint d'avoir un compte en banque en France sans avoir de titre de séjour.

En revanche, j'ai pu lui faire une procuration sur mon compte. Il peut y déposer des espèces et demander une attestation de dépôt d'espèces comme preuve d'entretien pour notre enfant.

En espèrant que cela vous aide

Cordialement.

Dal-Kheir

Bonjour Dal-kheir,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse,
Très bonne journée à vous,
Cordialement,

Bonjour estce que c le cas pour ma concubine enceinte mais pas française avec carte séjour permanente depuis 38 ans en france . Elle est enceinte cdi et locataire mais pas française. Et moi sans papier

Merci

Franchement ce tres interssant vos idees vous etes les meilleurs merci pour vos conseils de fois je peux reste 2h de lire vos idees

Bonjour ,
Je suis dans la meme situation sauf que cest ma petite amie qui est sans papiers , je viens de divorcer et on compte se marier le mois prochain, cependant il nous faut des preuves de vie commune pour qu’elle puisse apres demander son titre de sejour , alors est ce que je peux ajouter son nom sur le bail, banque Caf..,, si oui comment faire cela et est ce que cest sans risque???
Je nai aucun allocation sauf prime d’activité.
On vit ensemble depuis decembre 2019 mais je ne lai déclaré nul part.
Merci de me repondre svp.

Bonjour comment on peut vous contacter en privée svp merci urgent

Bonjour,

Je relance le sujet... je suis française et en couple avec un sans papier, je suis actuellement a mon 3ème mois de grossesse et viens de faire ma déclaration de grossesse cette semaine.
Nous vivons ensemble depuis 6mois mais je suis toujours déclarée comme étant célibataire et vivant seule... pouvez vous me conseiller a savoir si je dois quand meme le déclaré malgré qu’il soit sans papier ou est ce qu’on risque de me suspendre mes allocations et me demander ses papiers ?

Bonsoir vous pouvez le déclarer en ligne avec vous à la caf avec en pièce jointe une copie de son passeport

Donc le déclarer en concubin et vivant avec moi ? Je ne risque pas que l’on me suspende mes allocations ?
Car j’ai vu qu’ils demandaient le numéro de sécu, et il n’en a pas...

Bonjour moi je l'ai déclaré avec moi après l'accouchement effectivement demande un papier d'identité moi il n'avait mm pas de passeport ils n'ont rien suspendu pour mineurs cas, avez-vous bien fait 1 déclaration de grossesse en mairie ?

Bonjour,

Non nous n’avons pas encore fait la reconnaissance anticipé à la mairie, seulement la déclaration de grossesse auprès de la CAF et sécu. Il a son passeport qui est toujours en cours de validité ainsi qu’une carte d’identité de son pays, pensez vous que je puisse le déclaré comme vivant avec moi avec ces papiers d’identité là et sans risqué que l’on me suspende mes droits (APL, prime de naissance et Paje) ?

Oui je penses sans soucis si il a un passeport...

Mais par contre je le déclare comme habitant avec moi en date récente et non depuis plus de 6 mois ?

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment obtenir un Titre de séjour pour une femme sans papiers étrangers, qui vit avec son copain
étrangers qui à une carte de résident de 10 ans

Actuellement la femme est enceinte de 5 mois
Et là aussi son passeport qui est toujours en cours de validité ! Juste le visa qui à expiré

Que faut-il faire pour qu'elle ait une carte de séjour autorisé à travailler sur le sol français ?

Bonjour LadyM,

Votre conjoint a-t-il pu obtenir sa régularisation ?
Vous vous êtes déclarée auprès de la CAF comme vivant en concubinage avec lui seulement après la naissance de votre enfant ?
Je suis un peu dans la même situation...
Merci pour votre réponse.

Cordialement

Oui aujourd'hui il a tout mais ça à été très long et je l'ai déclaré vivant avec moi peu de temps avant la naissance... On avait fait au préalable la déclaration de grossesse en mairie...

Pour apporter un complément à la réponse de LadyM, si ça peut aider... moi j’ai fais ma déclaration de grossesse a la sécu ainsi que la caf après l’écho du premier trimestre. Lorsque la caf m’a demandé confirmation de ma grossesse et de ma situation j’ai alors déclaré mon conjoint, ils m’ont demandé la copie de son passeport, son acte de naissance et de déclarer ses revenus puis ils ont recalculer mes aides aux logements...

Merci beaucoup pour vos réponses 🙂

Bonjour,
Excusez moi de vous déranger ça met combien de temps pour que votre mari d'avoir ces papiers SVP MERCI

Bonjour à tous,

Je rencontre le cas contraire, ma compagne est enceinte et en situation irrégulière. Comment faire en sorte que ses soins de maternité soient pris en charge et comment la régulariser svp ?
Merci pour votre aide.

Il peut ouvrir un compte à la banque de France avec son passeport

J'ai une question a vous poser
Je suis avec un algérien qui n'as pas de papier qui a reconnu mon fils et que MTN il me dit que la préfecture lui demande la pièce d'identité de mon fils
Es ce que c possible ?
Et pourquoi?

Oui ils l’a demande pour une demande de titre de séjour pour parent d’enfant français

Ou même à la banque postale, le passeport en cours de validité est accepté.

Bonjour, je suis tombé de mon copain et je viens apprendre qui est sans papiers se qui me dérange pas. Met le problème c'est qui ma dit sa a met 2 mois grossesse et a tout fait pour qu'on soit plus ensemble. Et maintenant il fait du chantage qui veux que reconnaître son fils et j'ai l'impression qu'il a fait sa pour les papiers. Comment faire svp ??

Bonjour,
C'est horrible ce qu'il vous a fait. Malheureusement, beaucoup de femmes sont victimes de ce genre de personnes sans aucune valeur morale.
Si vous souhaitez lui rendre la pareille, vous avez juste à ne pas établir le certificat de nationalité de votre bébé ainsi que la Carte d'identité française. Sans ces deux documents, pas de possibilité de régularisation. Si vous constatez que malgré votre refus d'établir ces documents, il continue cependant à s'occuper de l'enfant aussi bien financièrement que moralement, et ce pendant une période d'au moins un an voire deux; vous pourrez à ce moment là changer d'avis.
De tels actes sont répugnants. Ces individus ne se préoccupent pas du bien-être de l'enfant à naître.
Courage!

Bonjour, oui aucune pitié pourtant a aussi une fille française et il s'en occupe pas du tout aussi. Et sa fait très longtemps il est en France il a pas papier. Au lieux dire ma vérité il fait que mentir. J'en peux plus. Oui je vais faire sa je vais déclaré seul et on verra pendant 1 ans si il s'en occupe. Merci beaucoup pour votre réponse.

Bon courage j'ai la, chance d'être bien tombé malheureusement c'est pas votre cas et j'en suis bien triste pour vous c'est vraiment honteux de sa part... Laissez le dans sa situation ne l'aidez pas il mérite d'être signalé et renvoyé d'où il vient franchement déjà un enfant dont il ne s'occupe pas c'est pas très prometteur pour la suite... Bon courage à vous ne lâchez rien

Oui merci beaucoup je vais lui laissé dans ses problèmes.

Bonjour je cherche une réponse pour ma cousine qui est mariée avec un étranger pour lui régulariser sa situation mais qui entre temps est tombée enceinte de son ex … évidemment elle a décider de garder l’enfant et son ex veux le reconnaître mais le problème c’est quel est toujours mariée et aimerai fini de rendre service à personne avec qui elle ces mariée pour régulariser sa situation ma question est : là personne étrangère dans ce cas de figure peux tout de même obtenir c’est papier si elle reste mariée avec lui malgres sa grossesse avec un autre ? Merci de vos réponse bien cordialement