Bonjour,
La taxe foncière est due par le propriétaire d'un immeuble.
En cas d'indivision successorale, la taxe foncière est due par tous les héritiers, au prorata de leurs droits dans l'indivision.
Vous devriez donc payer une quote-part de la taxe foncière.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
il y a 5 ans
Merci beaucoup pour votre réponse. Mais je croyais que l'héritière qui occupait, sans l'établissement d'une convention entre les autres héritiers, la maison, devait payer la totalité de la taxe foncière et d'habitation. Cordialement
il y a 5 ans
S'agissant de la taxe d'habitation, l'administration fiscale impose en principe le propriétaire indivis qui habite le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Mais pour la taxe foncière, le principe est qu'elle est due par chaque propriétaire indivis.
Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question. Encore merci. Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour dans le cas ou le terrain est toujours sur le nom du défunt.qui paye le foncier?
il y a 5 ans
Bonjour,
Ce sont les héritiers du défunt qui sont redevables de la taxe foncière.
Cordialement
il y a 5 ans
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