Sujet initié par SachVass, il y a 5 ans - 2434 vues
Bonjour Maîtres,
J'ai eu la très mauvaise surprise en me renseignant auprès de la mairie que les changements de prénoms pour des raisons confessionnels n'étaient pas retenus. J'avais reçu un discours totalement différent auprès d'une autre personne, alors je voudrais savoir ce qu'il en est réellement et je souhaiterais avoir des conseils pour que ma requête puisse aboutir.
Si cela peut jouer en ma faveur : Je ne souhaite pas faire disparaitre totalement mon prénom de naissance, mais le placer en seconde position, comme un second prénom finalement.
La loi exige un motif légitime pour solliciter un changement/adjonction de prénom (article 60 du code civil).
En pratique, il est vrai que le changement de prénom pour raison confessionnelle est rarement retenu, la jurisprudence considérant qu'un prénom français n'empêche pas l'exercice d'une religion.
Toutefois, il s'agit d'une appréciation au cas par cas, de sorte que si votre demande est suffisamment motivée notamment par la production de pièces et démontre un intérêt légitime, votre demande pourra être acceptée.
Cette demande se fait par courrier avec A.R auprès de votre Mairie.
Je vous suggère de consulter un avocat qui pourra vous accompagner et vous aider à préparer au mieux votre dossier.
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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