Bonjour,
Je travaille dans les DOM-TOM-COM, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans.
Pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir mettre mon entreprise, et son compte bancaire, hors d'atteinte de nuire; tout en pouvant continuer à travailler ici.
Je ne suis ici pas le seul dans ce cas. Même des "natifs" sont contraints parfois de procéder ainsi. Cela, sur fond de jalousies excessives, et d'instrumentalisation (en toute impunité) de services de l'État; dont certains cumulent les erreurs et autres négligences, avec parfois un goût prononcé pour le déni de droit. Une réalité peu ou pas connu de l'hexagone…
Avec une équipe informatique mandatée pour ce faire, nous sommes en train de mettre en place tout un système de souscription et d'encaissement en ligne. Cela fait appel à différents prestataires. Mais tous ne passent exclusivement que par un seul opérateur d'encaissement (très sérieux).
Cependant, cet opérateur d'encaissement, s'il accepte les entreprises françaises, refusent catégoriquement celle établies dans les DOM-TOM-COM. Leurs arguments: graves "erreurs" des banques locales, problèmes administratifs "non-identifiés" en tous genres, non-respect des normes et du droit français, non-respect des règles européennes, etc. S'ils le disent, mais surtout l'écrivent ouvertement…
Toutes sortes d'autres solutions ayant été étudiées, mais sans succès, nous sommes par conséquent bloqués. Et cela met en péril mon entreprise; déjà bien malmenée par les atteintes mentionnées plus haut.
On m'a alors proposé de créer rapidement une société au Delaware (Corporation C, équivalent d'une SA ou SAS, ou LLC, équivalent à une SARL), avec un compte bancaire US en ligne (Fin-Tech ou banque). Avec possibilité d'ouvrir ici un "bureau de liaison", minima légal semble-t-il pour pouvoir y exercer; voire éventuellement une succursale, ou une filiale. Le tout parfaitement déclaré.
L'autre solution à laquelle j'avais réfléchis, était d'ouvrir une société à Londres; avec un compte en euro (espace SEPA). Et pour le reste, la même chose (bureau de liaison, ou succursale, ou filiale).
Sachant que je dois faire très attention aux coûts, mais aussi que je ne voudrais pas avoir une "avalanche" de problèmes supplémentaires.
Pour information complémentaire, de nationalité française, je suis installé ici en "libéral" depuis de nombreuses années, et exonéré de TVA (art. 256 CGI). Cela étant, et pour différentes raisons, je ne peux partir "du jour au lendemain". Je dois par conséquent rapidement trouver "une solution de contournement" fiable, évidemment légale, et au surplus peu onéreuse.
Dans cette idée des choses, j'avais pensé à une SAS. Mais on me le déconseille, car je pourrais être ciblé personnellement en tant que dirigeant (comme ce fut déjà le cas une fois). Et ainsi empêcher la société de fonctionner.
Dès lors, puis-je créer une société US ou GB, qui reprendrait les activités de mon entreprise actuelle? Et travailler depuis ici (DOM-TOM-COM) sur la base d'un bureau de liaison ou d'une succursale (voire d'une filiale)? Et si oui, puis-je le faire sans m'exposer à des risques, surtaxes, et autres "joyeusetés"?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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