Résiliation contrat salle de sport

Sujet (Cloturé) initié par ZAZA, il y a 5 ans - 3796 vues

Chère Madame, Cher Monsieur,

Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée comportant une clause de reconduction tacite, l'article L215-1 du Code de la consommation impose au professionnel d'informer le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date d'échéance, de sa possibilité de mettre fin au contrat.

Dans votre cas, cela signifie que le professionnel aurait dû vous en informer par écrit entre le 5 juin et le 5 août dernier, même si les conditions générales de vente prévoient autre chose. Si vous n'en avez pas été informé(e) par écrit (vérifiez dans les mails et les dernières factures) alors vous pouvez adresser votre courrier LRAR pour que le contrat prenne fin le 5 septembre prochain.

Les contrats devant s'exécuter de bonne foi, le professionnel pourrait vous demander, à raison, de rembourser la réduction dont vous avez bénéficié en vous réengageant pour un an.

Vous pouvez indiquer si j'ai répondu à votre interrogation.

Bien cordialement,

Caroline PIERREY
Avocate au Barreau de Paris