Contenu d'une transaction avec compagnien d'assurance suite à un incendie

Sujet (Cloturé) initié par Jules, il y a 5 ans - 2519 vues

Bonjour,

j'ai signé un Procès-verbal de Transaction avec une compagnie d'assurance qui mentionne textuellement :

- "la compagnie X a fait le ...2019 une offre définitive de ...... euros à titre d'indemnisation totale pour le bâtiment et le contenu et pour solde de tout compte en raison des dommages subis du fait de l'incendie qui a détruit ....2017 la maison sise....que Y et Z déclarent accepter".
- "En contrepartie de l'exécution des présentes, Y et Z se déclarent intégralement remplis de leurs droits et renoncent à toutes instances et actions judiciaires à l'encontre de la compagnie X".
-"articles 2044 et 2052 du code civil".

Le document contractuel "Tableau de remboursement des indemnités et franchises" de la compagnie sépare bien formellement "Contenu", "bâtiment", "frais annexes" et "honoraires d'expert".

Après signature du Procès-Verbal, je conteste auprès de la compagnie le fait que les "Frais annexes" et les "Honoraires d'expert" soient compris dans la transaction, sur la base du principe que le Procès-verbal ne peut avoir force exécutoire que pour les indemnisations expressément mentionnées, à savoir "l'indemnisation totale pour le bâtiment et le contenu", et que les Frais annexes et d'expertise, garantis par le contrat d'assurance et non expressément prévus dans le procès-verbal en sont exclus.

Qu'elle est votre avis ? Ai-je raison ? Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ?

Je vous remercie pour votre réponse.