Sujet (Cloturé) initié par Mati, il y a 5 ans - 3829 vues
Bonjour, je suis parents de 2 enfants français le premier est née en Afrique mais déclaré a l'ambassade et a sa nationalité française le 2e est née ici mais je suis venue en France enceinte de 4 mois mes enfants on leurs documents français même les certificats de nationalité. J'ai eu mes enfants avec le même père qui est français nous ne somme pas marié et nous avons toujours été un couple libéral. J'aimerais savoir que faire car j'avais fait une demande de titre pour parents d'enfants français mineurs ils m'ont donné le récépissé de 6 mois sans autorisation de travailler. j'ai reçu aujourd'hui un oqtf dans un délai de 30 jours. Il disent dans le courrier qu'il n'y a pas assez de preuves que le père contribue a l'éducation des enfants. Lors de mon dépôt des dossiers j'ai prouvé la participation financière. Que dois-je faire suis un peu perdu dite moi svp.
Faut agir dans l'immédiat : déposez un recours pour excès de pouvoir -dans le délai de 30 jours à compter du jour de la notification rde l'OQTF - devant de tribunal administratif compétent , pour suspendre l'exécution de l'OQTF - faites vous assister par un avocat qui pratique cette matière
Il ne faut pas tarder à former un recours devant le juge administratif (tribunal administratif), en principe dans un délai d'un mois. Ce recours est suspensif.
Cette décision est contestable dans son principe, j'ai traité de nombreux cas similaires. Ce motif (le fait que le père ne contribue pas - prétendument - à l'éducation des enfants) n'est pas au nombre de ceux visés par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susceptible de justifier la décision de refus qui vous est opposée.
N'hésitez pas à me contacter rapidement pour que nous en discutions.
Il est important, dans votre intérêt, d'agir au plus vite.
Merci maître. Je crains de pour quitter le territoire car mon fils de 7 ans devrait commence des séances d'orthophonie cette rentré c'est très important pour son apprentissage. Est ce que malgré toutes ces preuves comme quoi mes enfants en besoin de resté en France ?
Bonjour, Ces éléments peuvent en effet être produits à l'appui d'un recours pour contester l'OQTF. Le délai pour agir en justice est court, ne tardez pas à vous faire assister !
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