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Alexia.frForumChangement d'état civil2 actes de naissance 2 nom différent
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

2 actes de naissance 2 nom différent
Sujet initié par Mamadou, il y a 5 ans - 11327 vues

Bonjour,

s'il vous plait un Avocat peut me répondre a ma question je vous remercie beaucoup.

Est ce que on peut avoir deux acte de naissance de 2 pays différente avec des nom différent,

est ce que ça veut dire double nationalité ?

Cordialement

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7443 questions résolues26 publications
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Non. On ne peut avoir qu'un seul nom. Il est possible d'avoir un acte de naissance du pays de naissance et un autre acte de naissance du pays de nationalité (si les deux diffèrent ou si vous avez deux nationalités). Mais le nom doit être identique.
En cas d'erreur il faut faire corriger l'erreur par le Tribunal.
Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
104 avocats recommandent7443 questions résolues26 publications
Contacter
Comme je l'ai dis, cela n'a rien à voir. Vous pouvez avoir autant de nationalité que vous le souhaitez, mais une seule identité.
Votre identité est définie par :
1- Votre nom patronymique (nom de famille ou les noms de vos deux familles selon les cas)
2- Vos prénoms dans l'ordre indiqué sur l'acte de naissance du lieu de votre naissance
3- Votre date de naissance
4- l'identité de votre père et de votre mère

Ces 4 informations ne peuvent pas varier.

Votre nationalité en revanche, peut se cumuler : nationalité de la mère + celle du père (droit du sang) + nationalité du lieu de naissance (droit du sol) + nationalité acquise (naturalisation)…

Dans votre cas présent, votre première identité (la vraie) est celle de l'état civil français de 1978, soit AMARAL Michaël.
L'acte de naissance portugais de 1987 est erroné ou faux, puisqu'il a été établi 9 ans après votre naissance. Il fallait faire une transcription d'acte de naissance au Consulat portugais en France, et non une déclaration de naissance tardive au Portugal.

Il faut à présent que vous procédiez par jugement rectificatif au Portugal.

Je pense avoir répondu de manière complète à votre question.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
mariage
Bonjour ,Je vous remercie beaucoup votre réponse MR le Maître, merci d'avance pour vos explications j'ai une dernière question que je puis faire pour avoir ma nationalité française ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Tiba
Si 2 actes de naissance, l'un de l' origine du pays de naissance , l'autre du pays d'adoption, (adoption plénière) demander un passeport du pays de naissance, demander un passeport du pays d'adoption avec en fait 2 identités différentes (nom et prénom) est-ce possible ?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Anja79
Bonjour Tiba
Avez vous trouvé la solution car je suis également intéressée par la réponse
il y a 11 mois
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