Etranger - salarié + micro-entrepreneur ?

Sujet initié par Ayoub_Demande, il y a 5 ans - 26010 vues

Bonjour

Merci pour votre réponse. Je suis dans la même situation et je suis assez confuse car il est précisé sur le site national de l'économie que le ressortissant étranger doit détenir les cartes suivantes pour créer une micro-entreprise :

- Visa de long séjour : la demande se fait auprès du consulat français ou de l'ambassade du pays d'origine

-Une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle ou le titre « passeport talent ».

Sauf que la carte de séjour temporaire, déclinée en différents titres salarié, commerçant conditionne l'accès à cette activité .
Les sites autoentrepreneur, capital s'accordent à préciser qu'un titre de séjour salarié ne permet pas de créer une micro-entreprise. Du moins, ce droit est soumis à une autorisation particulière du CFE tandis que cette précision n'est pas clairement apportée sur le site national de l'économie et cela porte à confusion.
Merci par avance pour votre réponse.

Bonjour Madame.
Avez vous obtenu un éclaircissement quand à ce sujet ?

Je vous remercie.

Bien cordialement.

A l'inverse, la carte de séjour auto-entrepreneur permet-il d'exercer un emploi en tant que salarié?

Merci d'avance pour votre réponse.

Je suis également intéressée par ça

Bonjour Maya avez vous trouvez une solution ?

Bonjour Jude
Non toujours pas.
Je suis toujours à la recherche de solutions.

Je sais qu'il est possible demander à etre e-resident Estonien, puis créer une entreprise avec pour siège social, l'Estonie.
C'est pas pour faire la pub, mais plus d'infos sur Xolo.io.
J'y refléchie depuis quelques semaines....
Y'aussi le portage salarial, mais qui reste limité encore pour les étrangers.
Donc Maya tu as juste pas commencer tes activités ?

Moi je suis déjà auto entrepreneur en activité mais je voudrais aussi pouvoir travailler comme salarié.
Et je ne suis pas estonienne. Pensez vous que cela fonctionnera?

Bonjour
Il y a t il quelqu’un qui a cree une micro entreprise et qui a une carte de sejour salarié , est ce que cela pose probleme lors du renouvellement de la carte?
Merci

Bonjour,

honnêtement je le suis depuis 2 ans, j'ai demandé mon passeport talent "salarié qualifié" en ayant une micro entreprise mais je ne l'ai pas mentionné lors des déclarations donc....
Cependant, je vais demander la naturalisation, je suis donc entrain de régulariser ma situation jeune sais vraiment pas quel impact cela aura. Je paie toutes mes cotisations sociales/impôts.

Avez-vous plus d'informations ?

Notamment sur cette partie e-resident que je connaissais vraiment pas !

Cordialement,

Est ce que vous avez trouvé des réponses à ce sujet ?

Bonsoir Mario,
Alors où en es-tu ? Cela a-t-il impacté ta demande de renouvellement / naturalisation ?

Je n’ai eu aucune réponse à ce jour.

D’accord. Peux-tu me dire quelles démarches administratives as-tu suivi pour être à la fois salarié et auto-entrepreneur ?

Concernant la naturalisation ? de quelle démarche parles-tu ?

Pour information, j'ai trouvé un article intéressant :

Il n'y a pas d'article spécifique dans le Code du travail qui traite de la possibilité pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour "Passeport Talent - Salarié Qualifié" de créer et de gérer une micro entreprise en tant que complément d'activité à leur activité principale.

En réalité, les règles applicables dans ce cas relèvent du Code de commerce et du Code général des impôts plutôt que du Code du travail.
Cependant, l'article L.121-4-2 du Code de commerce prévoit que toute personne, française ou étrangère, peut exercer une activité commerciale en France, sous réserve de respecter les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

En outre, l'article L.8221-6 du Code du travail dispose que "tout salarié peut cumuler son emploi avec une activité professionnelle indépendante dès lors que cette activité est compatible avec l'exercice de son emploi et ne porte pas atteinte à l'entreprise pour laquelle il travaille".
En somme, ces deux articles de loi combinés permettent aux étrangers titulaires d'un titre de séjour "Passeport Talent - Salarié Qualifié" de créer et de gérer une micro entreprise en tant que complément d'activité à leur activité principale, sous réserve de respecter les règles en matière de concurrence et de cumul d'activités.

Merci pour ces références ! Moi je n’ai pas de passeport talent mais un titre de séjour salarié annuel et je me demandais quelle démarche tu as suivi pour exercer à la fois une activité salariée et une activité auto-entrepreneur?

La subtilité est que j'ai eu le statut de micro entrepreneur en 2018 lorsque j'étais encore étudiant (quand c'est autorisé de cumuler les deux status) je n'ai donc pas effectué de démarches par la suite j'ai juste cumule les deux statuts au fil du temps.

Comment tu as pu cumuler les statuts au fil du temps ? Tu faisais des déclarations à la préfecture ou comment ?

la préfecture m'a accordé le titre de séjour en ayant la micro entreprise à côté. il n'y a pas de déclaration à la préfecture à faire lorsqu'on crée une micro entreprise cela relève du code du travail.

pour info, c'est uniquement mon ressenti et en aucun cas une règle ou un conseil à appliquer

D’accord. Mais pour renouveler le titre de séjour salarié tu as quand même présenté ta contribution aux impôts qui comprends aussi les impôts de la micro-entreprise ?

Non je n’ai pas eu à présenter la fiche d’impôts, seulement le contrat de travail pour obtenir la carte de séjour de 4ans

D’accord, merci beaucoup ! Ça serait possible d’échanger nos contacts au cas où j’ai des questions durant ma procédure ?

Bonjour Faiza.

Serait il possible d’échanger nos contacts ? Je suis dans la même situation que vous.
Bien cordialement.

Bonjour,

J’ai été micro entrepreneur pendant un petit moment alors que je suis en france en tant qu’étranger mais avec statut étudiant. je n’ai jamais travaillé en tant qu’indépendant. J’ai radié l’activité depuis un moment et je voudrais savoir si cela peut poser problème à mon renouvellement de titre de séjour étudiant.

Bonjour Fatiza.
As tu eu une réponse à ce sujet ?

Bien cordialement

Bonjour à tous, je suis dans la même situation.

J’ai effectué une demande pour créer une auto-entreprise qui m’a été refusé car mon titre de séjour étudiant ne permettait de travailler qu’à titre accessoire.

Ma situation va évoluer dans quelques mois, j’aurai un passeport talent salarié qualifié et je me demande si dans cette situation je pourrai créer une auto-entreprise.

non, j'étais dans le meme cas que toi aucun problème

Bonjour Mario,
je suis dans la meme situation que toi, t'as eu des nouvelles par rapport à ta naturalisation ?

Salut Marouan

Est ce que c’est possible d’ouvrir une micro entreprise avec une carte sejour passeport talent de 4 ans

Merci D’avance

Bonjour savez vous si un étranger avec carte pluriannuelle de 4 ans ( dans obseravations cest marqué salarié voir autorisation de travail ) peut cumuler des emplois tout en sachant que je garde mon activité et je rajoute un boulot les weekend et je ne dépasse pas les 44h/semaine ? impossible de trouver l'informations merci pour vos réponses

Bonjour
Je suis dans le même cas, svp avez vous trouvé une solution ?

Bonjour. J'ai eu mon premier titre de séjour "salarié" depuis un an et j'ai un rdv de renouvellement dans un mois. Je voulais savoir s'ils vous ont demandé les fiches de paie ou unisuement le contrat de travail afin d'avoir la carte de 4 ans.
Est-il possible de demander une carte de résident de 10 ans après un premier titre de séjour "salarié" d'un an ?
Merci

Bonjour,
Avez-vous trouvé la réponse à cette question ?
J'ai fait ma demande avec mon visa salarié et j'ai continué mon activité en tant que freelance et j'ai peur que cela ait un impact sur mon dossier de naturalisation.

Bonjour,
Pouvez vous partager avec nous ce qui s'est passé finalement ?
Vous avez rencontré des problèmes?
Cordialement