Litige generali assurance vie trop percu

Sujet initié par seb9797, il y a 5 ans - 5408 vues

Bonjour,

Bonjour, Je vous sollicite afin d'avoir une réponse juridique à mon problème. En effet, on me réclame 24 000 E.
Je ne conteste pas aujourd’hui le versement effectué par leur services reçu début 2017. Cependant, je demande quelques explications sur les nombreuses fautes sur ce dossier.
J’attends comme toujours en retour de leur part afin de me permettre de me positionner sur ce qu'ils pourraient me proposer, ayant en deux ans et demi, utilisé les fonds pour des faits personnels dont le financement des frais d’acquisition, d’agence et de prêt concernant l’acquisition de notre résidence principale et ayant désormais un pret qui mobilise toute ma capacité de financement.
Voici l’exactitude des faits depuis l’amont de la fermeture de mon contrat. J’ai en effet demandé le rachat de mon contrat d’assurance vie ING en 02/2017 dont le solde avait fortement baissé suite à une très mauvaise gestion de mes fonds lors de la mise en place d’une gestion mandatée.
Suite à ma demande de clôture en 02/2017, dont je devais avoir un retour et surtout un versement sous un mois, un mail confirmant la réception de demande de clôture tout comme par la suite un versement de 24 000 sur mon ancien compte bancaire a été opéré en 03/2017 visible sur mon espace dès le lendemain.
Surpris du montant assez élevé par rapport à ce que je m’attendais, ayant, en amont de la clôture, fait un rachat partiel d’une partie du contrat, je me suis permis de les contacter via le courtier ING à défaut d’avoir les coordonnées de l'assureur GENERALI à l'origine de l'erreur afin d’avoir confirmation du montant réceptionné. L’on m’a alors, à cette date confirmé que tout était en ordre après m’avoir « pris de haut » sur le fait qu’une erreur était impossible. Après avoir rappelé deux fois et patienté plus d’une heure, j’ai enfin eu un retour qui m’exprimait qu’il y avait peut-être un problème mais qu’il fallait que la compagnie d’assurance gestionnaire du contrat, à savoir leurs services, revienne vers moi
Entre deux, j’ai en effet eu 10 jours plus tard un virement de 1000e de leurs services qui était le bon montant ce qui me laissait sous-entendre que le premier montant serait à leur redonner, bien que dès le début, j’ai bien mentionné que si erreur il y avait, j’attendais des explications et courrier officiel de GENERALI. Je vous laisse bien comprendre que ma bonne foi se démontre dès 03/2017 et que la prise de connaissance de l’indu ne se justifie qu’en 08/2019 via leur courrier en LRAR, n’ayant eu aucun élément officiel en amont justifiés me confirmant officiellement l’indu ni me demandant de rembourser et ce, avec leur coordonnées bancaires.
Cependant, en réponse, j'ai souligné les obstacles actuels justifiant mon non remboursement immédiat de la somme réclamée. Je procède en effet à la réclamation, si les faits me permettent de déduire qu’il n’y a pas d’obstacle total au remboursement, de dommages et intérêts à minorer de la somme à rembourser à cause du préjudice que je vis actuellement et surtout dans le futur tant financier, physique (j'ai des problèmes de santé spécifiques qui ont été affectés par cet événement notamment avec les menaces de tribunal) que moral.
Nous sommes donc dans une situation où le versement était volontaire Dans ce que j'ai lu, il est de leur ressort, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, de démontrer qu’en tant que solvens, ils n'ont pas volontairement procédé au virement. Il y a selon moi le début de thèse de dépassement de l’erreur et une volonté réelle et équivoque de procéder au paiement effectué.
Depuis, n’ayant eu de nouvelles ni d’ING, j’ai bien évidemment après la très bonne foi qui m’a accompagné dès le lendemain de la réception du premier virement, et le renvoi de balle entre ING et GENERALI, fini par en conclure que cette somme m’était bien due après un an sans nouvelles.
Cependant, l’on en arrive aujourd’hui, soit deux ans et demi plus tard, au courrier reçu objet de ma venue ici. Cependant, comme stipulé dans l’article 1302, encore faut-il que l'on me démontre que ce versement n’était pas volontaire ; malgré la confirmation du courtier ING qui est passé par leurs services de la légitimité du virement reçu. Nous serions dans ce cadre dans un obstacle total.
À défaut, la somme a été utilisée depuis ce laps de temps important et que procéder à son remboursement cause un préjudice non négligeable moral, physique et matériel.
Je suis cependant prêt à trouver une solution en adéquation avec le préjudice que je subis actuellement à ce sujet tout en évitant le recours aux voies juridiques qui ne répondront pas à leur demande actuelle de remboursement immédiat sans échelonnement et sans indemnité de préjudice au vu de la date des fautes et de l’importante honnêteté dont j’ai fait preuve depuis le début de ce dossier.
Ma question est donc de savoir juridiquement selon l'article 1302-3 sur la réparation de la faute, que me conseillez vous ou que dois je faire ?
Merci de votre aide

Merci de vos réponses