Merci de votre réponse mais ce n’est pas ca.
Le sujet est qu’en chahutant on voit l homme proche de la femme mais sans lui porter atteinte sauf la tete de la femme qui se retouve entre les jambes de ce dernier sans que ca ne provoque de gene (ils ne sont pas maries ni en couple)
Et par vengeance ou je ne sais pas, elle m’accuse de ce geste alors que l’endroit ou cela s est produit selon elle ne permet pas de faire la meme chose.
La photo que j ai prouve simplement qu elle chahute avec des gens mais qu apres elle peut s en servir pour creer des soucis.
il y a 5 ans
Ben voilà…
On est responsable de ses actes...
il y a 5 ans
Merci... Mais donc quid du droit a l’image ? Est ce que je peux m en servir devant une juridiction en tant que preuve pour montrer son peu de credibilite sans que l on m oppose le droit a l image sachant que la photo n a pas ete prise sur un lieu prive, qu ils savent que je l ai et qu ils ne se sont pas oppose.
L article 9 du code civil ne parle que de lieu prive si je ne m abuse...
Et juste pour precision toutes les personnes dont je parle sont majeures bien sur...
Merci encore pour vos reponses...
il y a 5 ans
Vous avez reçu une photographie prise par autrui. Vous ne l'avez pas volée. Vous êtes libre de vous en servir, d'autant plus qu'en matière pénale, la preuve est libre.
il y a 5 ans
Merci encore de vos reponses... je ne vous embete plus sauf que la photo, c est moi l ai prise, je l ai envoye a la personne sur la photo qui ne s est pas oppose que je l ai.
Et cela concerne un tribunal administratif et pas du penal... est ce la meme chose ? La preuve est elle libre egalement ?
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire