En octobre 2018, la construction de ma maison neuve a débuté. L ensemble du projet a été confié à un architecte et La société de maçonnerie avait 90% des lots à réaliser. Un marché global et forfaitaire a été signé avec celle-ci et un CCAP a été signé. La maison aurait dû être terminée au 31 mai 2019 comme le prévoyait le CCAP. Le problème aujourd?hui est que certains lots n ont pas été terminés comme la pose des portes intérieurs, l escalier extérieur, les reprises d enduits en façades. Mais surtout nous avons une malfaçon au niveau de la chape ayant été coulée au dessus du plancher chauffant qui présente un défaut de planéité. De plus une résine epoxy a été mise en place à la place d un béton ciré, cellel-ci cloque et se décolle. Bref c est une catastrophe. Aujourd?hui nous avons dû aménager dans les lieux en l état mais les défauts Bloquent d autres travaux. Nous avons fait de multiples relances à l entreprise qui ne répond même plus (mais celle-ci est toujours en activité). J ai contacté également son assureur. Mon problème est que je n ai pas de dommage ouvrage. Je pensais que la décennale du maçon réalisant les travaux et celle de mon architecte seraient suffisantes en cas de lutige. Aujourd?hui j attends une réponse de l assureur de la société en question. Pensez vous que je dois recourir à une procédure en justice, si oui laquelle ? Pour refaire le sol le coût est estimé à 12000?. L entrepreneur a également endommagé mais baies vitrées avec l epoxy. Il reste également les travaux qui n ont pas été réalisés comme les portes intérieures. Tout est payé exeptées les 5% de garantie qui ne couvrent pas le montant de mon litige Merci d avance pour vos conseils
Vous exposez ici un double problème, à savoir un abandon de chantier par l'entreprise en charge des travaux et des désordres sur les travaux réalisés.
Il semble que vous ne pouvez pas faire l'économie en l'état d'une expertise judiciaire qui soit organisée au contradictoire de votre architecte, de votre société de maçonnerie et de son assureur.
Je me tiens à votre disposition pour plus de précisions.
Effectivement, une expertise judiciaire semble devoir s'impose dans votre situation.
Le risque est, par ailleurs, que l'entrepreneur ne soit pas couvert au titre de sa responsabilité durant les travaux, ce qui est souvent le cas.
Je vous conseille donc d'immédiatement faire valoir que vous avez aménagé dans la maison, et qu'il y a donc eu réception, si ce n'est expresse, au moins tacite, afin de pouvoir faire jouer les garanties légales.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.