Sujet (Cloturé) initié par Manu, il y a 5 ans - 3568 vues
Bonjour,
Je voudrais me documenter sur les droits à l'image des sportifs (en particulier des footballeurs professionnels). Quels sont les règles et les instances en la matière.
La documentation en matière de droit à l'image des sportifs est particulièrement dense en ce qu'elle fait appelle à plusieurs notions et textes de droit civil, de droit de la propriété intellectuelle, de droit du travail, de droit fiscal et bien en entendu de droit du sport. Il faut aussi s'appuyer sur la jurisprudence rendue en la matière.
Les ouvrages qui évoquent l'ensemble des sujets relatifs au droit à l'image des sportifs sont peu nombreux, pour ne pas dire inexistants.
Ainsi, si vous souhaitez vous renseigner sur la matière, je vous recommande plutôt d'assister à des séminaires de formation libres généralement organisés au sein des barreaux français ou des facultés de droit.
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