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Vente en ligne sur instagram
Sujet initié par Pascal, il y a 5 ans - 3784 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes de fiscalité, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte Instagram personnel. Je suis un particulier et j'ai un travail à temps plein en parallèle.

Chaque semaine une vente d'articles sera organisée, articles achetés auprès d'un grossiste puis revendus avec une certaine marge. 100-150 articles en moyenne. Le paiement se fera par PayPal. Une amie m'aidera à préparer les commandes et je compte la rémunérer de main à main en fonction des profits.

Dois je déclarer quelque chose ?!?
Si oui, je dois être commerçant, auto entrepreneur ?
Et dans ce cas dois-je afficher des mentions légales sur mon compte Instagram ? (Nom, prénom, SiRET,....)
Tout ça n'est pas très clair pour moi....

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
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4 réponses
Bonjour,

Si vous souhaitez développer une activité professionnelle complémentaire à votre activité salariée, le premier réflexe est de vérifier si votre contrat de travail vous le permet (clause d'exclusivité).

Pour l'activité de vente en ligne, le plus simple est de vous déclarer sous le régime de la micro-entreprise.

Vous pourrez trouver des fiches complètes sur le site service-public.fr

En synthèse, ce régime est plus simple sous un CA vente inférieur à 170.000€.

Le seuil de franchise de la TVA pourrait lui être franchi plus rapidement (91.000€).

Suite à ces démarches administratives, vous aurez les informations à faire figurer sur vos documents. Je vous invite également fortement à rédiger des CGV et à vous soucier des problématiques liées à la vente à distance (délai de rétractation, ...).

J'espère avoir répondu votre question.

Bien Cordialement
il y a 5 ans
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Pascal
Bonjour et merci pour votre réponse.

Cela semble bien compliqué pour si peu...
Je veux juste faire des ventes sur Instagram, là c'est trop de contraintes.

Je pense que je vais rester en tant que particulier, mes ventes n'étant qu'occasionnelles cela ne devrait pas poser de souci. En passant par PayPal je suis assez tranquille en terme de transaction d'argent.

Merci
il y a 5 ans
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Vous avez tout faux, doublement.
Paypal est un compte bancaire normal. Il est surveillé par les services fiscaux comme tous les comptes bancaires.
Si vous réalisez des ventes, Paypal vous demandera de justifier d'un statut professionnel.

D'autre part, Instagram est également surveillé…
Et le caractère "occasionnel" de vos ventes n'exclut pas l'obligation de les déclarer.

Enfin, la rémunération de votre collaboratrice s'analyse en du travail dissimulé, qui vous expose à des sanctions lourdes (amende égale à 6 mois de salaire + charge sociales).

Bref vous auriez tort de vous croire à l'abri du radar fiscal.
il y a 5 ans
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VINCENT
Bonjour,

Je vous confirme la réponse de mes confrères, et j'ajouterai qu'un compte paypal est un compte détenu à l'étranger qui, sous réserve de certaines conditions doit être déclaré.
il y a 5 ans
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