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Vente en ligne sur instagram
Sujet initié par Pascal, il y a 5 ans - 1806 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour connaître les règles en termes du droit du travail, notamment, dans le cadre de la vente en ligne d'accessoires de mode sur mon compte Instagram personnel. Je suis un particulier et j'ai un travail à temps plein en parallèle.

Chaque semaine une vente d'articles sera organisée, articles achetés auprès d'un grossiste puis revendus avec une certaine marge. 100-150 articles en moyenne. Le paiement se fera par PayPal. Une amie m'aidera à préparer les commandes et je compte la rémunérer de main à main en fonction des profits.

Dois je déclarer quelque chose ?!?
Si oui, je dois être commerçant, auto entrepreneur ?
Et dans ce cas dois-je afficher des mentions légales sur mon compte Instagram ? (Nom, prénom, SiRET,....)
Tout ça n'est pas très clair pour moi....

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
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Maitre Frédéric GERVAIS
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

La situation de votre amie risque de s'analyser comme un contrat de travail.

Si vous ne la déclarez pas vous prenez le risque de sanctions civiles (URSSAF) et également pénales (c'est un délit, donc Tribunal correctionnel). De plus si un jour votre amie n'est plus si amicale elle pourrait saisir le Conseil de prud'hommes pour travail dissimulé.

Vient ensuite la question du cadre juridique de votre activité. Vous pouvez créer une société ou vous déclarer en qualité d'auto entrepreneur. C'est un choix qui dépend de vos projets, de voter chiffre d'affaires attendu, de votre patrimoine, de vos revenus salariés, .... Je vous conseille de consulter un avocat en droit des sociétés qui pourra vous éclairer sur vos options et vous conseiller.

Concernant les mentions légales de votre site en ligne, je n'en sais rien mais les références minimales semblent être: adresse du siège social, forme de la société, numéro RCS.

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de cliquer sur le bouton "résolue".

Bien cordialement
il y a 5 ans
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Poto97
Bonjour,

Prenez un avocat ou le risque de redressement fiscal, Urssaf et DGCCRF.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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