Valeur intrinsèque d'un certificat de nationalité française
Sujet (Cloturé) initié par Chapi Chapo, il y a 5 ans - 2985 vues
Bonjour,
J'ai entrepris de faire une demande de CNF pour ma fille née à l'étranger. Je suis française par filiation. Ma mère a un CNF Mes frères et moi avons un CNF. Le greffe me demande de remonter aux arrières grands-parents de ma fille tout comme j'ai dû le faire moi-même lors de ma demande. Est-ce à dire que mon CNF n'a aucune valeur? Le père de ma fille est français comme étant né en France de parents nés en France. La mère, moi donc, suis détentrice d'un CNF. Ma fille devrait être française par filiation sans avoir besoin de remonter aux arrières grands-parents, non? Par avance, merci pour vos éclaircissements, Cordialement, SM
Le CNF fait foi jusqu'à preuve contraire. LE Greffe est allé trop loin dans la demande de justification de votre nationalité française. En droit, le CNF suffit.
Mais le Greffe peut écarter le CNF s'il estime qu'il n'est pas probant, notamment au regard d'autres informations.
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