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Huissier et secret professionnel
Sujet initié par AurelHas, il y a 5 ans - 5505 vues

Bonjour,
Un huissier de justice est-il en droit d’appeler ma hiérarchie et lui parler de ma dette pour laquelle il a un titre?

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Bonjour,

Je vous confirme que l'huissier a le droit de pratiquer une saisie de vos rémunérations.

Il en informera effectivement votre employeur, et ce dernier lui versera vos salaires ou traitements.

Salutations distinguées
Jade_09
Bonjour,

Un huissier chargé d'un recouvrement forcé à mon égard a adressé une lettre de demande d'information à un employeur qui n'est pas le mien.

Cette demande est arrivée à l'accueil de la structure avec laquelle j'entretiens des relations de travail.

Je suis extrêmement mal à l'aise par rapport au fait que des personnes que je côtoie dans le cadre de mon travail ont été mises au courant de ma situation.

L'huissier a-t-il droit à une telle erreur ou s'agit-il d'une faute de sa part ? N'est-il pas soumis au secret professionnel ?

Nous avons reçu la notification du recouvrement le 25/09/19 et la lettre en question date du 26/09 !

Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 5 ans
Bonjour,

L'huissier est tenu au secret professionnel à l'égard de son client.

Il a parfaitement le droit d'informer l'employeur du débiteur à l'encontre duquel il exerce des poursuites.

De même, il peut procéder à des saisies de sommes d'argent dont les tiers sont redevables à votre endroit.

La structure avec qui vous entretenez des relations profesionnelles était-elle un de vos clients ?
il y a 5 ans
Jade_09
Bonjour,

Merci pour votre retour mais ce n'est pas ma question. L'huissier a envoyé le courrier à un employeur QUI N'EST PAS LE MIEN. D'où ma question concernant le secret professionnel.
il y a 5 ans
Hardt
Il m'arrive la même chose.

Merci pour vos réponses
il y a 3 ans
Ndeye
Bonjour ,

Avant même de prendre contact avec moi appelle mon employeur pour lui dire qu’il ont besoin de moi et que c’est le commissaire de justice, ont ils le droit ?

Et dans l’entreprise tout le monde sais que j’ai un soucis avec la justice ce la m’a atteint et donc j’ai été obligé de leur dire toute la vérité par soucis de préjuges.

Merci par avance pour votre réponse et quelles sont les options qui me sont offertes ?
il y a 6 jours
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