Sujet initié par Titi999568, il y a 5 ans - 7439 vues
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Bonjour à tous
Veuillez trouver ci-joint SAGACE :
Echéances prévisionnelles d'audiencement : null Ce renseignement est donné à titre indicatif. Un avis d'audience précisant la date définitive vous sera adressé ultérieurement par courrier. Date de clôture d'instruction au plus tôt : null
Etat du dossier En cours d'instruction Depuis 3 semaine j’ai ça sur sagace est ce que kle qu’un peut m’expliquer que ça veaux dire et ça va prendre combien de temps ? merci de votre réponse
Bjr j ai eu pareille et environ 15 jour après j ai ecrit sur mon dossier sagace au 28 août ordonnance d instructions au 5/11/2019 se ki veu dire que après sa sera date d audience
Mon dossier et au t a de nante depuis juillet 2017 y’a eu instruction depuis novembre 2019 et ensuite il on encore repousser au 7 décembre 2019 et depuis y’a rien écrit la greffier ma dit ke pour l année 2020 il son seulement sur les dossiers 2017
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