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Le webmaster d'un site gratuit m'accuse de lui avoir fait perdre des clients
Sujet initié par Stephane, il y a 5 ans - 6804 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai eu un différent avec le webmaster d'un site de musique gratuit (il ne vend rien, tous les services sont gratuits) lors duquel j'ai bloqué les inscriptions de nouveaux utilisateurs pendant un weekend. Le site fonctionnait lui toujours. J'ai été condamné au pénal pour piratage.
Lors du procès civil qui a suivit, le webmaster a exigé et obtenu plusieurs milliers d'euros :
- pour des réparations qu'il ne prouve par aucun devis
- pour des "clients" qu'il a perdu (il n'y a pas de client puisque tout est gratuit)
- parce qu'il a eu moins de fréquentation cette année-là que la précédente (alors que le site a toujours été accessible)
- pour les troubles de santé que ça lui a causé (aucun justificatif là encore)

Sa seule pièce est une déclaration URSSAF de l'année des faits et de l'année précédente où il a déclaré plusieurs milliers d'euros de plus. Pour 1 weekend de dérangement, il veut me faire payer 1 an de mauvaise gestion de sa part.

Cette personne ne cherche même pas à expliquer le modèle économique de son site, ni à prouver quoi que ce soit.

J'ai fait appel de la décision mais je cherche une défense à lui opposer devant le juge.

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4 réponses
Bonjour,

Je vous confirme qu'il doit être justifié de chaque euros demandé.

Le mieux serait de confier votre dossier à un avocat. Votre Conseil se chargera d'étudier votre dossier, et de vous proposer les meilleurs arguments de défense.

Si vous le souhaitez, je suis à votre disposition pour évoquer ces questions.
il y a 5 ans
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Stephane
Bonjour,

J'ai été représenté par un avocat, qui a relevé dans sa défense l'absence de tout justificatif.
Cela n'a convaincu le juge sur aucun point.
Cette défense ne semble donc pas suffisante.
Il y a extrême sévérité des juges quand il s'agit des nouvelles technologies, puisque c'est un monde qu'ils ne maîtrisent pas et qui leur fait peur. (voir l'affaire Bluetouff, ce blogueur condamné pour avoir cliqué un lien dans Google).

Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Cher Monsieur,

Pour savoir pourquoi l'argumentaire de votre avocat n'a pas convaincu, il me faudrait prendre connaissance de votre dossier.

En toute hypothèse, la recherche d'arguments différents suppose la réalisation d'une consultation.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Précision complémentaire, pour le chiffrage du préjudice d'exploitation lié à un site internet, je recommande toujours de procéder à dire d'expert.

Comme vous êtes en appel, si cela n'a pas été demandé en cours de procédure, vous risquez d'avoir du mal à la demander à hauteur de Cour.

Peut-être pouvez vous demander le sursis à statuer de la Cour, le temps d'obtenir une expertise en référé sur cette question.
il y a 5 ans
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