Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés
Sujet initié par RsCi, il y a 5 ans - 3459 vues
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir des conseils.
Je suis actionnaire d'une sci a l'IR à 50/50 et en conflit avec mon associé. Au travers de cette sci, nous avons 3 biens. Pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un et le 3eme serait mis en vente.
Mes questions sont les suivantes : est il possible de repartir le benefice (prix de vente moins le capital restant dû) non proportionnellement aux parts figurant sur les statuts? Y-a-t'il un risque quelconque notamment vis à vis du fisc?
Dans la mesure où vous allez liquider la SCI vous pouvez prévoir une liquidation différentiée. Les actes devront le prévoir. Il faudra donc faire travailler votre avocat sur les PV d'AG et le PV de liquidation. C'est un peu de travail mais c'est autorisé. Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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