Sujet (Cloturé) initié par Nessi, il y a 5 ans - 5150 vues
Bonjour, Maître j'ai eu un oqtf depuis mars 2018 aujourd'hui était mon audience au tribunal administratif et sur place le tribunal a annoncé à mon avocat que le délibéré était fait depuis le 2 septembre alors que mon avocat n'était pas au courant s'il vous plaît je voulais savoir si ce une bonne nouvelle ou pas
Bonjour, nous ne pouvons savoir si c'est une bonne nouvelle normalement vous devriez recevoir un courrier ainsi que votre avocate, vous pouvez aussi demander votre numéro sagace à votre avocate afin de consulter votre dossier en ligne sur le site sagace. Fr
Bonjour Any233 J'ai le code pour sagace il sont mis notification de ordonnance seulement c'était le 2 septembre mais pas de réponse sur l'audience merci pour votre réponse
Regardez état du dossier:... Et si c'est marqué clôturé c'est qu'il faudrait attendre de recevoir le courrier, si c'est marqué en cours, alors faudra attendre encore 1 mois selon ta ville... C'est après l'audience qu'on reçoit la décision du tribunal délai de 3 semaines mais le mien a duré 2 mois !
Bonjour Christelle Il sont mis clôture et la date de l'audience qui était le 17 septembre hier dis coups je suis parti avec mon avocat et El son appel mon avocat a la barre et de quel a commencé à parler ya une dame qui a dis que le dossier était délibéré depuis le 2 alors que sur le sagace ce écrit notification de ordonnance seulement
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