Montant indemnités rc et attestation pole emploi différentes
Sujet (Cloturé) initié par Pat, il y a 5 ans - 1583 vues
Bonjour, Les sommes qui figurent sur le cerfa de ma rupture conventionnelle et celles inscrites sur mon attestation de pole emploi et ma fiche de paye sont différentes. Le total est le même mais j'ai une indemnité transactionnelle qui est passée de 12000 à 15000 € et une indemnité de rupture conventionnelle qui est passée de 48000€ à 45000€. Autrement dit il y a une partie de l'indemnité convetionnelle qui a été basculée sur l'indmnité transactionnelle. On me dit que tout est normal dans mon entreprise, que c'est pour que je paye moins de charge. Qu'en est t'il réellement? Je n 'ai pas trouvé la réponse sur internet ni auprès de mes amis. Cordialement Patricia Cerrone
La question des charges sociales et de leurs optimisations ne se pose plus à ce stade (elle pouvait s'envisager avant la signature de la rupture conventionnelle et de la transaction).
Il convient simplement d'indiquer sur votre attestation pole-emploi le montant réel de votre rupture conventionnelle et de votre indemnité transactionnelle.
L'opération décrite peut s'apparenter à de la fraude visant à diminuer votre différé d'indemnisation chômage...
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