Fosse septique autorisé par le spanc contesté par voisin
Sujet initié par mezigue, il y a 5 ans - 3042 vues
Bonjour, j'ai acheté il y a 3 ans une maison sans assainissement que j'ai equipé d'une fosse septique avec epandage en suivant rigoureusement les indications du SPANC qui a validé l'installation du systeme. j'ai aujourd'hui un proces a venir d'un voisin qui conteste l'installation de ma fosse sous pretexte d'eventuelles pollutions des ses puits qui sont a moins des 35 metres reglementaires. le SPANC me dit que ses puits n'etaient pas declarés en mairie et que c'est pour cela qu'il n'en a pas tenu compte. un tribunal peux t'il donner raison au voisin? quels risques pour moi
Les formalités de déclaration d'un puis sont très importantes. Si votre voisin a un puis sauvage, il n'a pas de recours contre vous. A mon avis. Cordialement
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