Bonjour et merci de votre réponse,
J'ai donc été condamné à une amende, que j'ai réglée par chèque ds la foulée.
Or en regardant l'ordonnance pénale plus tard, je me suis rendu compte qu'il y est noté "circulation d'un véhicule terrestre à moteur sans assurance" alors que c'était la caravane qui n'était pas assurée, donc un véhicule non-motorisé.
Cela fait il une différence aux yeux de la loi? Cela peut il être un vice forme ou autre?
Merci,
Bertrand Benoit
il y a 5 ans