Sujet initié par djesba22, il y a 5 ans - 4644 vues
Bonjour, je suis auto entrepreneur et j'ai ouvert une salle de sport dans un petit village depuis un an et elle ne marche pas et je n'ai pas beaucoup d'abonnés , je tourne à perte.. j’aimerais savoir la procédure a suivre en de fermeture sans liquidation? qu'est ce qu'il faut rembourser aux clients? les frais de Dossier ou les prélèvements en cours merci d'avance pour vos réponses
Cher Monsieur, Si vous ne souhaitez pas déposer le bilan (c'est tout à votre honneur) il faut résilier les contrats. J'ignore quels sont les contrats souscrits et leur durée. Le mieux étant de notifier à vos clients un préavis de résiliation. Les dépôts de garantie éventuels seront remboursés. Les droits d'entrée peuvent être conservés. S'ils ont été souscrits depuis moins d'un an vous pouvez rembourser le prorata de l'année. Cordialement
Si vous "tournez à perte", attention à ne pas tomber en cessation des paiements (impossibilité de s'acquitter du passif exigible avec l'actif disponible).
Dans ce cas, vous avez l'obligation de déclarer la cessation des paiements dans un délai de 45 jours à compter de la date de cessation des paiements. Le non respect de cette obligation est constitutif d'une faute de gestion.
Bonjour, mon coach sportif, qui pratique en salle,est en cessation d'activité (6 mois non réglé à son bailleur). Nous n'avons pas été avertis et nous nous retrouvons devant la salle fermée à clé avec un panneau 'à louer' ! Il nous restait 5 séances en duo à faire. quel recours pour être remboursés ? d'autres clients ont été plus lésés car il a ccepté de nouvelles inscription ce mois-ci. Merci, Cordialement, CG
Bonjour, Il est impératif pour vous de vous renseigner sur l'éventuel dépôt de bilan de cette société afin de déclarer votre créance à la procédure collective qui serait ouverte à son encontre. Cependant, dans cette hypothèse, vous auriez une chance infime de récupérer votre argent. Bien cordialement,
merci Maître pour votre réponse. Où puis-je me renseigner ? je pense que tout le matériel de la salle de sport va être vendu pour pouvoir rembourser le principal créancier qui est son baîlleur. je pensais que tous les clients lésés pouvais également se faire rembourser.
Si vous connaissez le nom de la société, et son numéro de RCS, vous pouvez consulter le BODACC sur internet, où vous aurez les informations concernant l'ouverture d'une procédure collective, le cas échéant.
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