Cher Monsieur,
Effectivement, en matière de meuble, la possession vaut titre et il est présumé que les meubles se trouvant dans le logement du débiteur lui appartiennent.
Par meuble, l'on entend juridiquement tous les objets, y compris la télévision, l'ordinateur.
L'Huissier dresse le PV de saisie-vente qui rend immédiatement indisponibles tous les objets référencés.
Il convient alors de fournir tous justificatifs opportun pour renverser cette présomption de propriété du fait de la possession et démontrer que le propriétaire de l'ordinateur, de la TV, etc. n'est pas le débiteur saisi.
Sincères salutations,
il y a 5 ans
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