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Saisie vente en colocation
Sujet initié par Louis, il y a 5 ans - 4241 vues

Bonjour,

Je m'adresse à vous afin de savoir comment se déroule une saisie-vente dans le cadre d'une colocation.

Il semblerait que l'huissier considère que les biens présents dans l'appartement appartiennent au titulaire du bail (possession vaut propriété), mais dans le cadre d'une colocation qui se compose de deux titulaires sur le bail comment cela se passe-t-il, si uniquement un des colocataires est redevable d'une dette qui entraîne une saisie des meubles et que le second colocataire ne dispose pas des factures pour prouver que les biens lui appartiennent ?

D'autre part, l'huissier saisit-il uniquement les meubles ou également tous les objets ?

En vous remerciant par avance.

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Cher Monsieur,

Effectivement, en matière de meuble, la possession vaut titre et il est présumé que les meubles se trouvant dans le logement du débiteur lui appartiennent.

Par meuble, l'on entend juridiquement tous les objets, y compris la télévision, l'ordinateur.

L'Huissier dresse le PV de saisie-vente qui rend immédiatement indisponibles tous les objets référencés.

Il convient alors de fournir tous justificatifs opportun pour renverser cette présomption de propriété du fait de la possession et démontrer que le propriétaire de l'ordinateur, de la TV, etc. n'est pas le débiteur saisi.

Sincères salutations,
il y a 5 ans
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