Sujet (Cloturé) initié par Sano, il y a 5 ans - 7354 vues
Bonjour,
Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? Cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier?
Si cela peut être déduit, sous quels conditions? à quel seuil?
Si ces frais ont été facturés à votre entreprise, et s'ils correspondent à l'intérêt de l'entreprise, ils sont évidemment déductibles. A 100% de leur montant, comme tous les frais. Cordialement
Les frais de publicité sont normalement déductibles, à l'exception des dépenses afférentes aux publicités prohibées. Les entreprises sont libres de décider de l'ampleur des dépenses de promotion qu'elles souhaitent engager pour leurs produits.
D'un point de vue comptable, certains frais de publicité, qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise, peuvent être portés en frais d'établissement, ce qui permet d'étaler leur déduction.
Enfin et pour être complètement exhaustif, il existe une taxe sur certaines dépenses de publicité.
Sont redevables de la taxe les personnes assujetties à la TVA (même exonérées) dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente est supérieur à 763 000 € hors TVA, qui engagent des dépenses ayant pour objet : - la réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires (prospectus, brochures, lettres, catalogues, etc.), adressés ou non, destinés à des particuliers ou à des professionnels ; - les annonces et insertions publicitaires dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public.
La taxe est égale à 1 % des dépenses imposables (hors TVA) engagées au cours de l'année civile précédente.
Elle est déclarée et liquidée sur l'annexe 3310 A-SD à la déclaration CA3 afférente aux opérations du mois de mars (ou du 1er trimestre) de l'année au titre de laquelle elle est due (ou à souscrire séparément dans le même délai pour les personnes exonérées de TVA ou les redevables au RSI). Elle est acquittée au plus tard lors de la souscription de cette déclaration.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.