Déduction fiscale d'une publicité

Sujet (Cloturé) initié par Sano, il y a 5 ans - 7888 vues

Bonjour,

Les frais de publicité sont normalement déductibles, à l'exception des dépenses afférentes aux publicités prohibées. Les entreprises sont libres de décider de l'ampleur des dépenses de promotion qu'elles souhaitent engager pour leurs produits.

D'un point de vue comptable, certains frais de publicité, qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise, peuvent être portés en frais d'établissement, ce qui permet d'étaler leur déduction.

Enfin et pour être complètement exhaustif, il existe une taxe sur certaines dépenses de publicité.

Sont redevables de la taxe les personnes assujetties à la TVA (même exonérées) dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente est supérieur à 763 000 € hors TVA, qui engagent des dépenses ayant pour objet :
- la réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires (prospectus, brochures, lettres, catalogues, etc.), adressés ou non, destinés à des particuliers ou à des professionnels ;
- les annonces et insertions publicitaires dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public.

La taxe est égale à 1 % des dépenses imposables (hors TVA) engagées au cours de l'année civile précédente.

Elle est déclarée et liquidée sur l'annexe 3310 A-SD à la déclaration CA3 afférente aux opérations du mois de mars (ou du 1er trimestre) de l'année au titre de laquelle elle est due (ou à souscrire séparément dans le même délai pour les personnes exonérées de TVA ou les redevables au RSI). Elle est acquittée au plus tard lors de la souscription de cette déclaration.

Cordialement

Si ces frais ont été facturés à votre entreprise, et s'ils correspondent à l'intérêt de l'entreprise, ils sont évidemment déductibles. A 100% de leur montant, comme tous les frais.
Cordialement