Bonjour,
L'assureur désigne le ou les responsables suivant les éléments fournis à la suite de l'accident : témoignages, position et action des conducteurs.
En cas de doute ou si les circonstances sont floues, il mandate un expert dont le rôle est de définir les conditions exactes de l’accrochage.
La décision de l'assureur sur l'attribution des responsabilité est établie suivant la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre Sociétés d'assurance automobile (IRSA)
En principe, si la moto a percuté votre véhicule à l'arrière sans aucune infraction commise de votre part, votre responsabilité ne devrait pas être retenue. Il en va différemment s'il vous ait reproché un manquement au code de la route.
Toutefois, lorsqu'il n'est pas possible de déterminer les responsabilités, l'assureur retient une responsabilité partagée. Vous pouvez contestez cette décision mais pour cela, il faut d'une part demander à votre assureur, les raisons de sa décision et que vous puissiez avoir accès aux déclarations du conducteur de la moto. Si vous disposez de témoignage, il conviendra de les lui fournir.
A défaut d'obtenir une modification de sa décision, vous pourrez saisir le médiateur dont le nom figure sur votre contrat d'assurance.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
il y a 5 ans
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