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Inscription à pôle emploi avec titre de séjour travailleur temporaire
Sujet initié par Shelly, il y a 5 ans - 7647 vues

Bonjour,

J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui expire le 04 juin 2020. Je l'ai obtenu à l'issue d'un changement de statut d'étudiant à travailleur temporaire pour un CDD d'un an.
Mon contrat a pris fin le 15 septembre 2019.

J'ai de m'inscrire trois fois sur pôle emploi, je reçois de notification de refus m'expliquant que je ne possède pas un titre de séjour m'autorisant à m'inscrire.
Pourriez-vous m'expliquer et me guider avec les textes qui me disent clairement si j'ai le droit de m'inscrire ou pas?

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83%de réponse
8 réponses
juriste_aidant
Bonjour,

vous pouvez consulter l'article R 5221-48 du code de travail, qui énumère les cartes de séjour et récépissés permettant à un étranger de s'inscrire à pôle-emploi.

Cordialement
il y a 5 ans
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Japs
Hello I have the same problem. I come to france with a visa mention Salaire. The day i walked into besancon prefecture they changed my status from salaire to travaileur temporaire. I had a contract cdd 12 month because i am a professional sportman. Pole emploi excepted my inscription after 2 years of working in a cdi work and told me instill have the right to chomage from my old contrat cdd. After 8 months i gave them my new recepecy and they told me no i dont have the right and that i must repay the money. The guy from PE helped me to ask for effacement debt but they said i must repay 50%. I asked for a mediator but heard nothing from the mediator expect from pole emploi to repay back the 50%.
il y a 4 ans
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Papi
Bonjour Shelly,

Je suis dans le même cas. Est-ce que vous aviez pu vous inscrire finalement et si oui comment vous avez fait? Merci d’avance.
il y a 4 ans
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Shellydha
Bonjour,

Malheureusement non, je n'ai pas pu m'inscrire parce que j'étais en fin de CDD. J'ai du trouver un autre CDI après.
La seule possibilité de s'inscrire avec ce titre de séjour c'est en cas de perte involontaire d'emploi.
il y a 4 ans
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Papi
Bonjour,
Merci pour la réponse. Ah dommage alors, je vais essayer de voir.
il y a 4 ans
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Fati
Bonjour,

Quelle est la procèdure pour passer d'un travailleur temporaire à un salarié en CDI . Je serai prise par la même entreprise avec le même poste mais dans une autre ville. l'offre a été publiée en interne . Je ne sais pas si mon employeur doit faire une publication de l'offre sur Pôle emploi ( je suis déjà salarié chez eux en CDD ). Merci pour votre aide . Je suis un peu perdue.
il y a 3 ans
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Shellydha
Bonjour,

Pour ma part j'avais changé d'employeur, donc j'ai fait le changement de statut de travailleur temporaire à salarié en passant par la Direccte (réexamen du dossier, mais j'avais l'avis favorable rapidement en 10 jours,) et j'avais déjà commencé à travailler avec le premier titre de séjour avant la réponse de la Direccte, car même domaine.
Je pense pour votre cas, vu que vous conservez le même employeur et que vous avez déjà reçu l'autorisation de travail avec ce dernier, je crois que vous devriez fournir votre nouveau contrat à la préfecture afin qu'il vous délivre une carte salarié, si vous répondez au mêmes critères (maintien ou augmentation du salaire) et même fonction.
Ce n'est qu'un avis de ma part.
Mais je vous conseille de contacter la préfecture de votre lieu de résidence ou la Direccte directement pour plus de précisions.
il y a 3 ans
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Bonjour
Bonjour,
Le même problème m'est arrivé aujourd'hui.
Quelqu'un peut-il expliquer comment ce problème peut être résolu? Svp
il y a 3 ans
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