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Alexia.frForumDroit des étrangersAvocat durant une convocation d'audition libre

Avocat durant une convocation d'audition libre
Sujet initié par je n'en ai pas, il y a 5 ans - 4188 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous demander votre aide sur quelques intérogations. Si on reçoit une convocation seulement 5 jours avant votre audition, est ce que deja c'est normal ?
parce que a croire que c'est fait exprès qu'on ait pas le temps de trouver un avocat ?
est ce que je peux demander un avocat d'office le jour meme de mon audition ou faut il que je le prévoit en avance ? si je n'arrive pas a avoir unavocat, est ce que je peux reporter l'audition plus tard ? et aussi, y a t'il un petit temps avec l'avocat avant l'audition libre afin de pouvoir expliquer l'histoire ? enfin surtout, quel est le role de l'avocat dans ce genre de convocation d'audition libre ?

Bonne journée,

Merci beaucoup de vos réponses et de votre aide

Cordialement,
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Maitre Anne cecile MAURY
Inscrit au barreau de Rodez (Aveyron)
21 avocats recommandent361 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

L'audition libre s'applique s'il existe des raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction.
Il n'y a pas un délai légal fixé pour vous convoquer. Néanmoins, la convocation doit contenir les éléments suivants :

- les éléments caractéristiques de l'infraction pour laquelle vous êtes mis en cause,
- votre droit d'être assisté par un avocat mais uniquement si l'infraction est punie d'une peine d'emprisonnement. Dans ce cas, et si vous ne connaissez pas d'avocat, vous pouvez en demander la désignation d'un dont les honoraires seront pris en charge par l'aide juridictionnelle si vous en remplissez les conditions.
L'avocat a accès au procès verbaux d'audition et vous pouvez en principe vous entretenir avec lui, avant l'audition.

Surtout, dans le cadre d'une audition libre, vous avez la possibilité de quitter les lieux à tout moment.
Les services de Police ou de Gendarmerie doivent impérativement avant votre audition, vous lire l'ensemble des droits dont vous bénéficiez au cours de cette mesure (droit de quitter les lieux, de garde le silence, d'être assisté d'un avocat si une peine d'emprisonnement est encourue, droit de connaître les faits qui vous sont reprochés notamment.
L'avocat ne peut intervenir au cours de l'audition (il est à vos côtés mais ne peut poser de questions) mais il vous aura préalablement conseillé sur l'attitude à adopter face aux questions qui sont susceptibles de vous êtes posées.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bon courage.
Cordialement
il y a 5 ans
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je n'en ai pas
Merci d'avoir répondu, mais du coup une fois arrivé pour la convocation le jour J, pourrais-je avoir un avocat ce meme jour ? Et puis-je venir avec une connaissance qui aura le rôle d'interprête ? ou est-ce réglementé cette histoire d'interprête ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
je n'en ai pas
Merci d'avoir répondu, mais du coup une fois arrivé pour la convocation le jour J, pourrais-je avoir un avocat ce meme jour ? Et puis-je venir avec une connaissance qui aura le rôle d'interprête ? ou est-ce réglementé cette histoire d'interprête ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Maitre Anne cecile MAURY
Inscrit au barreau de Rodez (Aveyron)
21 avocats recommandent361 questions résolues0 publication
Contacter
Si vous avez sollicité le bénéfice d'un avocat commis d'office, il sera bien entendu présent le jour de votre audition.
Si vous ne comprenez pas/ ne parlez pas le français, vous avez également le droit à un interprète.
Cordialement
il y a 5 ans
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