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Question résolue par Maître Aliaume LLORCA-VALERO
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Aliaume

Responsabilité affaissement de plancher en copropriété
Sujet (Cloturé) initié par Eric, il y a 5 ans - 11839 vues

Bonjour,
Au départ de mon locataire, j’ai constaté les traces d’un DDE non déclaré et un affaissement de mon plancher.
L’expert PNO considère que l’affaissement n’est pas consécutif au DDE.
Le plancher étant partie commune, je souhaite engager la responsabilité civile de l’immeuble.
La copropriété est-elle responsable de plein droit de mes dommages ou dois-je apporter la preuve de sa responsabilité ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
Monsieur,

Effectivement le syndicat des copropriétaires (la copropriété) est responsable du clos, du couvert et de la solidité en application de l’article 14 de la Loi de 1965, et donc des planchers qui demeurent des parties communes.

Toutefois, avant de pouvoir engager la responsabilité de la copropriété, encore faut-il démontrer l'existence de cette affaissement, et en dégager la cause.

Pour cela il semble impératif de diligenter une expertise judiciaire.

Je vous conseille de faire appel à un avocat pour qu'il vous expose de manière plus précise et détaillée les actions qui s'offrent à vous et qu'il vous conseille et vous représente, le cas échéant, dans vos démarches.
Si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition. N'hésitez pas à me contacter directement ou à me demander un devis exclusif.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

En espérant avoir répondu à vos interrogations
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Bonjour,

Vous avez également la possibilité de vérifier auprès de votre assureur si vous avez une garantie protection juridique, qui serait susceptible de prendre les frais d'expertise à sa charge.

Une expertise judiciaire n'est peut être pas la meilleure solution dans un premier temps. Afin de limiter les frais, il vous est par exemple possible de simplement demander à un huissier de constater l'affaissement du plancher.

L'expertise judiciaire ne sera nécessaire que si le syndic conteste sa responsabilité, et ce sera alors au syndic de démontrer qu'il n'est pas responsable.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

J
il y a 5 ans
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Eric
Merci beaucoup,
Le syndic à diligenté une étude technique auprès d'un ingénieur béton.
Je vais maintenant attendre les conclusions de cette études et les réactions de la copropriété.
Bien cordialement.
il y a 5 ans
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