Sujet (Cloturé) initié par Lh76, il y a 5 ans - 1807 vues
Bonjour, je viens de recevoir mon solde de tout compte, j'ais aperçu un licenciement pour inaptitude physique non professionnelle sur l'attestation de pôle emplois du 16/10/2019 et de ma notification de licenciement du 09/10/2019 . Etant reconnu par la CPAM le 27 juillet 2015 d'une maladie d'origine professionelle tableau n°57 et avoir perçu des indemnités inaptitudes temporaires leurs de ma declaration de mon avis d'inaptitude médicale suite a une visite de reprise d'un arrêt de travail pour maladie profesionnelle de 5 mois pendant la période de reclassement Ma question c'est pourquoi un licenciement pour inaptitude non professionnelle et non pas profesionnelle vu que mon avis medicale inaptitude est dû a ma maladie profesionnelle
- étiez en arrêt de travail pour maladie professionnelle antérieurement à votre visite de reprise (au cours de laquelle a été constaté votre inaptitude) - le Médecin du travail vous a permis de bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude.
Il semblerait donc effectivement que votre licenciement ait pour origine votre inaptitude d'origine professionnelle.
Dans pareil cas, il convient de solliciter la rectification de vos documents de fin de contrat (et le cas échéant de solliciter les indemnités additionnelles qui vous sont dues dans pareille situation).
Je reste naturellement à votre disposition pour échanger plus en détail sur votre situation et envisager une action prud'homale afin de faire valoir vos droits.
Bonjour merci de votre réponse Oui j'étais en arrêt travail rechute maladie professionnelle 6 mai 2019 au 08 septembre 3 mois après le 06 mai 2019 une pré-reprise été faite sur la demande du médecin conseil de sécurité sociale puis ensuite le 09 septembre visite de reprise , le médecin ma mis inapte pour le poste que je suis affecté par mon contrat travail et apte à un autre dont la période de reclassement Pendant cette période j'ais touché des ITI "indemnité temporaire pour inaptitude et résultat licenciement pour inaptitude non professionnelle voilà
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.