Bonjour Maitre,
Je vous remercie de votre réponse, vous pensez donc que ma demande ne sera plus considérée si je refais une autre en complétant les pièces manquantes? c'est ma dernière question

Bien cordialement
il y a 5 ans
sauriez vous me répondre si le passeport devra être envoyé a nantes avec les dossiers?
merci
il y a 5 ans
Bonsoir,
Je vous prie d'excuser le délai de réponse.
Non la commission est une instance de recours. Elle peut annuler la décision du consulat et l'enjoindre à délivrer le visa. Ce sera donc le Consulat, qui, après la décision de la Commission délivrera le visa.
Si vous redéposer une demande au Consulat, il est fort probable que la même décision de refus sera prise.
Mais il faut formuler un véritable recours en bonne et due forme, fondé et motivé sur des motifs de droit solides. Attention au délai de 2 mois à compter du jour où le visa a été refusé.
Bonne soirée.
il y a 5 ans
Bonjour Maitre,
Je vous remercie infiniment de votre réponse
Cordialement
il y a 5 ans