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Question résolue par Maître Etienne CHERON
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Etienne

Annulation visa déjà obtenu et refus du visa long séjour conjoint d'un français
Sujet (Cloturé) initié par Nicole, il y a 5 ans - 7158 vues

Bonjour maitre,
Après avoir déposé ma demande de visa long séjour conjoint d'un français à madagascar, j'ai eu un refus et comme motifs: Vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre conjoint français et Absence de liens personnels depuis votre mariage avec celui dont vous prétendez etre la conjointe. Non seulement ils ont refusé la demande mais ils ont aussi annulé mon visa de circulation qui était encore valable pendant jusqu'en 2021 avec comme motifs: Les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables et Votre volonté de quitter le territoire des etats membres avant l'expiration du visa n'a pas pu etre etablie.
Nous sommes ensemble depuis plus de 3ans et faisons les vas-et-viens entre madagascar et la France, soit il vient soit c'est moi qui le rejoins. Pour moi au moins 3fois dans l'année, lui cela fait 8 fois au moins qu'il venait a madagascar et on a célébré notre mariage en France le 7sept 2019 et j'ai du rentrer étant donné que je n'ai pas encore le droit d'y rester avec un visa de circulation et voilà que j'ai voulu régulariser ma/notre situation, j'ai reçu 2 refus (annulation du visa de circulation en cours de validité et mon visa long séjour conjoint d'un français) au lieu de s'attendre à une seule réponse positive.
Pourriez vous m'aider svp que dois-je faire pour remplir ces papiers car meme pour aller voir mes enfants qui sont en règle en France n'est plus possible pour moi. Je suis désespérée, on est désespéré avec mon mari, mes enfants et ma mère qui est française et est en France.
Il y a une remarque aussi en bas de la lettre de refus disant: Mariage en France sans demande préalable de visa de court séjour en vue de mariage. Je ne savais pas qu'il fallait faire cette demande car j'étais en possession d'un visa de circulation et n'envisageais pas du tout à redemander un autre visa mais sans aucune intention d'y rester car je sais que mon visa ne me le permettrait pas.
Je précise que c'est la première fois de ma vie que l'on m'a refusé le visa pour la France et ma déception est énorme sans parler de celle de mon mari.

Merci de vos réponses
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Bonjour Madame,
Afin de contester le refus d'un visa long séjour il faut déposer un recours devant la commission contre les décisions de refus de visa située à Nantes en démontrant que vous l'intention de mener une vie commune et que vous avez suffisamment de liens depuis votre mariage.

Vous disposez de deux mois à compter de la décision du Consulat pour faire le recours.
En parallèle vous pouvez transmettre ce recours au Consulat mais la saisine de la commission est un point essentiel.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement.
Nicole
Bonjour Maitre,

Je vous remercie de votre réponse, vous pensez donc que ma demande ne sera plus considérée si je refais une autre en complétant les pièces manquantes? c'est ma dernière question

Bien cordialement
il y a 5 ans
Nicole
sauriez vous me répondre si le passeport devra être envoyé a nantes avec les dossiers?
merci
il y a 5 ans
Bonsoir,

Je vous prie d'excuser le délai de réponse.

Non la commission est une instance de recours. Elle peut annuler la décision du consulat et l'enjoindre à délivrer le visa. Ce sera donc le Consulat, qui, après la décision de la Commission délivrera le visa.

Si vous redéposer une demande au Consulat, il est fort probable que la même décision de refus sera prise.

Mais il faut formuler un véritable recours en bonne et due forme, fondé et motivé sur des motifs de droit solides. Attention au délai de 2 mois à compter du jour où le visa a été refusé.

Bonne soirée.
il y a 5 ans
Nicole
Bonjour Maitre,

Je vous remercie infiniment de votre réponse

Cordialement
il y a 5 ans
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